Formation - Sécuriser et rédiger des accords d'entreprise

Lamy
NOUVEAU

Les matinées ateliers du dialogue social

Les Objectifs

  • Sécuriser ses accords d'entreprise
  • Appréhender les techniques de rédaction des accords
  • Prévenir les risques et le contentieux liés à l'interprétation des accords

1. Le nouveau cadre de la négociation collective

  • L'articulation des accords de branche et des accords d'entreprise
  • Les règles de validité des accords
  • La négociation avec et sans syndicats dans l'entreprise
  • Les accords de groupe
  • Les nouveaux champs de l'accord d'entreprise

2. Les points de vigilance lors de la rédaction d'un accord d'entreprise

  • La rédaction du préambule : quel contenu ? quelles conséquences en son absence ?
  • Le contenu et les clauses obligatoires : champ d'application, modalités de prise en compte des thématiques de négociation, durée de l'accord, révision et dénonciation de l'accord
  • La rédaction du procès verbal de désaccord

3. Muscler ses techniques de rédaction

  • Comment acter qu'une partie du texte ne soit pas publié dans la base de données nationale ?
  • Accord collectif et égalité de traitement
  • Identifier les erreurs courantes via des exemples de clauses : formes grammaticales, imprécisions, la présence de clauses contradictoires…
  • Sur la base des exemples apportés par les participants et le formateur, les participants s'entraineront à rédiger les clauses de leurs accords d'entreprise.
Thomas SALOME

Thomas SALOME

Spécialiste en droit social, il assiste et conseille les entreprises...

  • Un atelier résolument pratique pour sécuriser et rédiger ses accords d’entreprise- Des modèles de clauses, des exemples et des exercices de rédaction tout au long de la formation
    • Directeur des Ressources Humaines
    • Directeur d'Établissement
    • Responsable/ collaborateur des Ressources Humaines
    • Responsable des Relations Sociales
    • Juriste
    • Avocat