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Formation - Sécuriser les transferts d'entreprise sur le plan collectif

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NOUVEAU
1 jour

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Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique relatif aux transferts d’entreprise
  • Mesurer les incidences sur le mandat des élus
  • Identifier toutes les étapes d’un transfert partiel ou total d’entreprise sur le plan collectif

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur de Ressources Humaines
  • Responsable des Relations Sociales
  • Chef d'entreprise ou d'établissement
  • Responsable des Ressources Humaines
  • Juriste d'entreprise
  • Avocat

Pré-requis

  • Cette formation nécessite des connaissances juridiques de base

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

matin

Consulter le CSE sur les transferts de personnel

  • Préparer la consultation en pratique : les questions à se poser
  • Identifier les risques de mise en cause du CSE et établir un diagnostic
  • Informer le CSE d’une négociation possible avec l’entreprise d’accueil et les syndicats
  • Cas pratique : vous envisagez un transfert de personnel. Rédigez une note à l’attention du CSE

Maîtriser les effets du transfert d’entreprise sur les normes collectives

  • La remise en cause de la convention collective ou des accords d’entreprise : caducité, survie temporaire, accord de substitution
  • Les conséquences sur les usages, engagements unilatéraux et les accords atypiques
  • Protection sociale, intéressement et participation : quels impacts ?
  • Echange collectif sur les modalités de transfert

après-midi

Sécuriser le transfert des salariés protégés

  • L’autorisation préalable de l’inspecteur du travail : dans quelles conditions ?
  • Les conséquences d’un refus d’autorisation administrative et les recours envisageables
  • Les sanctions en cas d’omission de demander une autorisation
  • Exercice : vous avez un contrôle de l’inspection du Travail suite à un transfert. Que produire ? Comment se justifier ?

Appréhender le sort des mandats du CSE et des délégués syndicaux

  • Transfert total ou partiel : quels impacts ?
  • Les points de vigilance
  • Séance de Questions-Réponses

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Stéphane VOLFINGER

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Exemples et exercice fil rouge tout au long de la formation

Avis

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