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Formation - Sécuriser les transferts d'entreprise sur le plan collectif (Formation à distance ou en présentiel)

NOUVEAU
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Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique relatif aux transferts d'entreprise
  • Mesurer les incidences sur le mandat des élus
  • Identifier toutes les étapes d'un transfert partiel ou total d'entreprise sur le plan collectif

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur de Ressources Humaines
  • Responsable des Relations Sociales
  • Chef d'entreprise ou d'établissement
  • Responsable des Ressources Humaines
  • Juriste d'entreprise
  • Avocat

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Consulter le CSE sur les transferts de personnel

  • Préparer la consultation en pratique : les questions à se poser
  • Identifier les risques de mise en cause du CSE et établir un diagnostic
  • Informer le CSE d'une négociation possible avec l'entreprise d'accueil et les syndicats

Maîtriser les effets du transfert d'entreprise sur les normes collectives

  • La remise en cause de la convention collective ou des accords d'entreprise : caducité, survie temporaire, accord de substitution
  • Les conséquences sur les usages, engagements unilatéraux et les accords atypiques
  • Protection sociale, intéressement et participation : quels impacts ?

Sécuriser le transfert des salariés protégés

  • L'autorisation préalable de l'inspecteur du travail : dans quelles conditions ?
  • Les conséquences d'un refus d'autorisation administrative et les recours envisageables
  • Les sanctions en cas d'omission de demander une autorisation

Appréhender le sort des mandats du CSE et des délégués syndicaux

  • Transfert total ou partiel : quels impacts ?
  • Les points de vigilance

Intervenants

Stéphane VOLFINGER

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Exemples et exercice fil rouge tout au long de la formation
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