Formation - Sécuriser les transferts d'entreprise sur le plan collectif

Lamy
NOUVEAU

Les Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique relatif aux transferts d'entreprise
  • Mesurer les incidences sur le mandat des élus
  • Identifier toutes les étapes d'un transfert partiel ou total d'entreprise sur le plan collectif

1. Consulter le CSE sur les transferts de personnel

  • Préparer la consultation en pratique : les questions à se poser
  • Identifier les risques de mise en cause du CSE et établir un diagnostic
  • Informer le CSE d'une négociation possible avec l'entreprise d'accueil et les syndicats

2. Maîtriser les effets du transfert d'entreprise sur les normes collectives

  • La remise en cause de la convention collective ou des accords d'entreprise : caducité, survie temporaire, accord de substitution
  • Les conséquences sur les usages, engagements unilatéraux et les accords atypiques
  • Protection sociale, intéressement et participation : quels impacts ?

3. Sécuriser le transfert des salariés protégés

  • L'autorisation préalable de l'inspecteur du travail : dans quelles conditions ?
  • Les conséquences d'un refus d'autorisation administrative et les recours envisageables
  • Les sanctions en cas d'omission de demander une autorisation

4. Appréhender le sort des mandats du CSE et des délégués syndicaux

  • Transfert total ou partiel : quels impacts ?
  • Les points de vigilance
Stéphane VOLFINGER

Stéphane VOLFINGER

Avocat, ancien DRH avec une expertise reconnue en relations sociales,...

  • exemples et exercice fil rouge tout au long de la formation
    • Directeur de Ressources Humaines
    • Responsable des Relations Sociales
    • Chef d'entreprise ou d'établissement
    • Responsable des Ressources Humaines
    • Juriste d'entreprise
    • Avocat