Formation - Membres du CSE : mettre en place une politique d'oeuvres sociales

1. Connaître le rôle du CSE dans la gestion des Activités Sociales et Culturelles

• La notion d'Activités Sociales et Culturelles :
• définition
• bénéficiaires
• Qui gère les ASC :
• CSE, CSE d'établissement
• délégation à l'employeur ou à une association
• recours à une commission spécialisée

2. Bien choisir ses Activités Sociales et Culturelles

• Se pencher sur ce qui existe déjà
• Sonder les salariés :
• quelles sont les différentes catégories d'oeuvres sociales ?
• organiser un sondage
• questions ouvertes ou fermées
• comment communiquer le sondage ?
• analyse du sondage
• Choisir sa politique sociale :
• affectation du budget
• prendre en compte les caractéristiques des salariés (âges, revenus, sexe…)
• prendre en compte l'entreprise et son environnement
• établir le suivi des activités mises en place
• fixer les principaux objectifs du CSE
• Les types de prestations à offrir aux salariés : bons d'achat, cadeaux, CESU, chèques vacances, prêt aux salariés, voyages…
• La meilleure solution : acheter les prestations ou organiser soi-même ses activités, quelles précautions prendre ?
• La prise de décision :
• vote du comité
• participation de l'employeur
• Entraînement pratique à partir de grilles d'analyse des besoins

3. Comment attribuer les ASC ?

• Éviter les discriminations
• Quels sont les critères possibles ?
• revenu
• nombre d'enfants à charge
• situation familiale et professionnelle du salarié
• quotient familial
• Comment choisir ?
• Communiquer sur les prestations :
• quels sont les moyens d'information des salariés ?
• comment informer régulièrement les salariés ?
• Panorama des pratiques des comités en matière d'ASC

4. Faire face à un contrôle URSSAF

• Les prestations sont-elles soumises à cotisations ?
• Que faire en cas de doute ?
• Qui doit payer les cotisations : le CSE ou l'entreprise ?
• Que doit faire le comité en cas de contrôle URSSAF ?

5. Distinguer responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

• La responsabilité civile et pénale du comité et de ses membres
• La négociation du meilleur contrat d'assurance :
• définition
• souscription

• Membre d'un CSE ou CSE d'étabilssement
• Membre d'une commission gérant les ASC