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Formation - Membres du CSE : mettre en place une politique d'oeuvres sociales

Piloter les Activités Sociales et Culturelles

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Objectifs

  • Mesurer l'attente du personnel en matière d'œuvres sociales
  • Mieux cerner l'utilisation du budget des Activités Sociales et Culturelles
  • Déterminer des critères d'attribution des oeuvres sociales
  • Communiquer avec efficacité sur les Activités Sociales et Culturelles

À qui s’adresse cette formation ?

  • Membre d'un CSE ou CSE d'établissement
  • Membre d'une commission gérant les ASC

Pré-requis

  • Exercer un mandat au sein d'un CSE

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

JOUR 1 - MATIN

Connaître le rôle du CSE dans la gestion des Activités Sociales et Culturelles

  • La notion d'Activités Sociales et Culturelles :
    • définition
    • bénéficiaires
  • Qui gère les ASC :
    • CSE, CSE d'établissement
    • délégation à l'employeur ou à une association
    • recours à une commission spécialisée
  • quizz sur le rôle du CSE dans la gestion des ASC

Bien choisir ses Activités Sociales et Culturelles

  • Se pencher sur ce qui existe déjà
  • Sonder les salariés :
    • quelles sont les différentes catégories d'œuvres sociales ?
    • organiser un sondage
    • questions ouvertes ou fermées
    • comment communiquer le sondage ?
    • analyse du sondage
  • Choisir sa politique sociale :
    • affectation du budget
    • prendre en compte les caractéristiques des salariés (âges, revenus, sexe…)
    • prendre en compte l'entreprise et son environnement
    • établir le suivi des activités mises en place
    • fixer les principaux objectifs du CSE
  • Les types de prestations à offrir aux salariés : bons d'achat, cadeaux, CESU, chèques vacances, prêt aux salariés, voyages…
  • La meilleure solution : acheter les prestations ou organiser soi-même ses activités, quelles précautions prendre ?
  • La prise de décision :
    • vote du comité
    • participation de l'employeur
  • Entraînement pratique à partir de grilles d'analyse des besoins

JOUR 1 - APRES-MIDI

Comment attribuer les ASC ?

  • Éviter les discriminations
  • Quels sont les critères possibles ?
    • revenu
    • nombre d'enfants à charge
    • situation familiale et professionnelle du salarié
    • quotient familial
    • Comment choisir ?
  • Communiquer sur les prestations :
    • quels sont les moyens d'information des salariés ?
    • comment informer régulièrement les salariés ?
  • Panorama des pratiques des comités en matière d'ASC
  • Exercice pratique: simulation à partir d'un cas fictif sur la mise en place d'attribution des ASC

Faire face à un contrôle URSSAF

  • Les prestations sont-elles soumises à cotisations ?
  • Que faire en cas de doute ?
  • Qui doit payer les cotisations : le CSE ou l'entreprise ?
  • Que doit faire le comité en cas de contrôle URSSAF ?
  • Mise en situation visant à décrire le rôle du comité en cas de contrôle

Distinguer responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

  • La responsabilité civile et pénale du comité et de ses membres
  • La négociation du meilleur contrat d'assurance :
    • définition
    • souscription
  • Quizz final

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Jean-Paul HIAUX

Plus de détails

Pierre MENCES

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Cette formation sur les ASC permet de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent les membres du CSE.
  • Par l’alternance d’exposés de synthèse et d’exercices pratiques, ce stage vous apporte toutes les réponses dont avez besoin pour mener une politique d’oeuvres sociales innovante et adaptée aux attentes des salariés

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