Membres du CE ou du CSE : mettre en place une politique d'oeuvres sociales

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Lamy

Piloter les Activités Sociales et Culturelles

Les Objectifs

  • Mesurer l'attente du personnel en matière d'oeuvres sociales
  • Mieux cerner l'utilisation du budget des Activités Sociales et Culturelles
  • Déterminer des critères d'attribution des oeuvres sociales
  • Communiquer avec efficacité sur les Activités Sociales et Culturelles

1. Connaître le rôle du CE/CSE dans la gestion des Activités Sociales et Culturelles

  • La notion d'Activités Sociales et Culturelles :
    • définition
    • bénéficiaires
  • Qui gère les ASC :
    • comité d'entreprise/CSE, comité d'établissement, comité inter-entreprises
    • délégation à l'employeur ou à une association
    • recours à une commission spécialisée

2. Bien choisir ses Activités Sociales et Culturelles

  • Se pencher sur ce qui existe déjà
  • Sonder les salariés :
    • quelles sont les différentes catégories d'oeuvres sociales ?
    • organiser un sondage
    • questions ouvertes ou fermées
    • comment communiquer le sondage ?
    • analyse du sondage
  • Choisir sa politique sociale :
    • affectation du budget
    • prendre en compte les caractéristiques des salariés (âges, revenus, sexe…)
    • prendre en compte l'entreprise et son environnement
    • établir le suivi des activités mises en place
    • fixer les principaux objectifs du CE/CSE
  • Les types de prestations à offrir aux salariés : bons d'achat, cadeaux, CESU, chèques vacances, prêt aux salariés, voyages…
  • La meilleure solution : acheter les prestations ou organiser soi-même ses activités, quelles précautions prendre ?
  • La prise de décision :
    • vote du comité
    • participation de l'employeur
  • Entraînement pratique à partir de grilles d'analyse des besoins

3. Comment attribuer les ASC ?

  • Éviter les discriminations
  • Quels sont les critères possibles ?
    • revenu
    • nombre d'enfants à charge
    • situation familiale et professionnelle du salarié
    • quotient familial
    • Comment choisir ?
  • Communiquer sur les prestations :
    • quels sont les moyens d'information des salariés ?
    • comment informer régulièrement les salariés ?
  • Panorama des pratiques des comités en matière d'ASC

4. Faire face à un contrôle URSSAF

  • Les prestations sont-elles soumises à cotisations ?
  • Que faire en cas de doute ?
  • Qui doit payer les cotisations : le CE/CSE ou l'entreprise ?
  • Que doit faire le comité en cas de contrôle URSSAF ?

5. Distinguer responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

  • La responsabilité civile et pénale du comité et de ses membres
  • La négociation du meilleur contrat d'assurance :
    • définition
    • souscription
Jean-Paul HIAUX

Jean-Paul HIAUX

Juriste en droit social et ancien Directeur des Ressources Humaines,...

  • Cette formation sur les ASC permet de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent les membres du CE/CSE.
  • Par l’alternance d’exposés de synthèse et d’exercices pratiques, ce stage vous apporte toutes les réponses dont avez besoin pour mener une politique d’oeuvres sociales innovante et adaptée aux attentes des salariés
    • Membre d'un comité d'entreprise ou d'établissement ou comité social et économique
    • Membre d'une commission gérant les ASC

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