Formation - Représentants du Personnel, participez activement à la mise en place du CSE dans l'entreprise

Lamy
NOUVEAU

Méthode et points de négociation du PAP

Les Objectifs

  • Identifier les nouveautés introduites par le CSE
  • Diagnostiquer les points spécifiques concernant son entreprise en vue de la mise en place du CSE
  • Analyser les points de négociation à prévoir dans le protocole d'accord préélectoral

1. Introduction

  • Le CSE, l'instance à inventer :
    • Les nouveautés du CSE
    • Son positionnement dans le dialogue social
  • Les accords sur le dialogue social : fin automatique des accords régissant les anciennes instances à la date du 1er tour des élections
  • La nouvelle structure du Code du travail pour le CSE :
    • L'ordre public
    • La négociation
    • Les mesures supplétives

2. Le cadre des élections

  • Les établissements distincts :
    • L'accord d'entreprise distinct ou la décision unilatérale de l'employeur
    • Les contestations éventuelles
  • Les critères d'établissements distincts au sens du CSE
  • La répartition des sièges entre les différents établissements et les différents collèges pour la mise en place du CSE central d'entreprise
  • La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • Le CSE dans l'UES
  • Atelier : description du contexte organisationnel de l'entreprise de chaque participant ; problématisation des cas évoqués

3. La préparation des élections

  • La possibilité de proroger les mandats pour bien préparer la mise en place du CSE
  • Un calendrier spécial pour la mise en place du CSE
  • L'information des salariés et l'invitation des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral
  • Atelier : schématiser le calendrier prévisionnel des élections de l'entreprise de chacun

4. La négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP)

  • L'invitation à négocier :
    • Quels syndicats sont invités ?
    • Qui peut négocier et signer le PAP ? Composition de la délégation syndicale
    • Conditions d'adoption, durée de validité et publicité du protocole préélectoral
  • Le contenu du protocole d'accord préélectoral : que peut-on y trouver, que peut-on suggérer d'inclure ? Quelles majorités sont nécessaires selon les sujets abordés ?
  • Le nombre de représentants et nombre de collèges :
    • Ce que prévoit la loi ; les titulaires et les suppléants ;
    • Le nombre des collèges : les possibilités de déroger
    • Les nouveautés apportées par les Ordonnances : possibilité de modifier le nombre de sièges ou d'heures de délégation dans le PAP
  • L'exigence de la représentation équilibrée Hommes/Femmes
  • Que se passe-t-il en cas d'échec de la négociation du PAP ?
  • Que vaut un « accord » trouvé entre un employeur et les anciens élus ?

5. Les autres accords possibles avant les élections

  • Accord sur les représentants de proximité :
    • Pour quelles situations ?
    • Avantages et points de vigilance
  • Les autres accords sur le fonctionnement du CSE : une mine de possibilités à envisager dans le détail
  • Les règles de validité des accords depuis le 01/05/2018
  • Atelier pratique : échanges collectifs sur les points de négociation à envisager

6. Quiz final permettant de vérifier la bonne compréhension des points abordés tout au long de la journée

Intervenant sans image

Benoît DE LA BASTIDE

Juriste en droit social, consultant, spécialiste de la prévention...

Intervenant sans image

Claire GREGOIRE

    • Élu DUP, DP ou CE
    • Délégué syndical

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