Formation - Les apports de la Directive sur la distribution d'assurance (DDA) et leur mise en oeuvre

Lamy
NOUVEAU

Comment être conforme aux nouvelles dispositions?

Les Objectifs

  • Maîtriser les enjeux de la Directive sur la distribution d'assurance DDA
  • Savoir quand appliquer la Directive sur la distribution d'assurance DDA
  • Comprendre et mettre en oeuvre la Directive sur la distribution d'assurance DDA

1. De la Directive sur l'intermédiation d'assurance (DIA) à la Directive sur la distribution d'assurance (DDA)

  • La Directive sur la distribution d'assurance date du 20 janvier 2016 en remplacement de la Directive sur l'intermédiation d'assurance du 9 décembre 2002 transposée en France par une loi du 15 décembre 2005
  • Objectifs poursuivis par la DDA : élargissement du champ d'application, renforcement du traitement et de la prévention des conflits d'intérêts, amélioration de l'aptitude professionnelle des distributeurs, mise en oeuvre de règles particulières pour la distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance

2. Une extension du champ d'application de la Directive à tous les canaux de distribution

  • Champ d'application élargi à tous les distributeurs d'assurance : intermédiaires en assurance ; producteurs (réseaux salariés) ; comparateurs d'assurances ; vendeurs d'assurances à titre accessoire
  • Renforcement de la protection des clients et harmonisation des règles applicables aux différents canaux de distribution

3. Le renforcement de l'exigence de capacité professionnelle : une protection accrue pour le consommateur ?

  • Modalités et durée de la formation
  • Qui sont les personnes concernées ? les responsables de la distribution de produits d'assurance, les personnes prenant directement part à cette distribution
  • Qui peut organiser la formation ? une entreprise d'assurance ou de réassurance, un intermédiaire d'assurance ou de réassurance, un établissement de crédit ou une société de financement

4. Une obligation renforcée de conseil : proposer un contrat cohérent aux exigences et aux besoins du client

  • Le principe: un contrat cohérent en fonction des exigences et besoins du client
  • Recueil d'informations objectives
  • Obligation précontractuelle d'information
  • Gradation de l'obligation d'information en fonction du client et du produit: test d'adéquation pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance sinon, test de cohérence, simple exécution

5. La transparence des rémunérations et du statut des distributeurs : réel moyen de lutte contre les conflits d'intérêt ?

  • Information sur les distributeurs : identité, liens capitalistiques avec d'autres entités
  • La base de la rémunération : honoraires, rétrocessions, commissions
  • Interdiction de certaines formes de rémunération
  • Produits d'investissement fondés sur l'assurance

6. La mise en oeuvre de la gouvernance produits

  • Processus de validation des produits
  • Détermination du marché cible d'adhérents ou de souscripteurs
  • Formation illustrée d'exemples et de cas pratiques
Intervenant sans image

Bertrand NERAUDAU

    • Assureur
    • Courtier
    • Collaborateur de sociétés d'assurance et de courtiers
    • Professionnel de l'assurance