Formation - La mobilité internationale

Sécuriser les principes et optimiser les coûts

NOUVEAU
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Objectifs

  • Maîtriser les derniers développements réglementaires et jurisprudentiels en matière de mobilité internationale
  • Comparer les tendances du marché et les pratiques des entreprises en matière de mobilité internationale
  • Donner les clés à l'entreprise pour bâtir sa politique de mobilité internationale tout en optimisant le coût financier lié à la mobilité internationale

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs des Ressources Humaines
  • Responsables de Mobilité Internationale
  • Gestionnaires de Mobilité Internationale

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

MAITRISEZ LE CADRE JURIDIQUE DE LA MOBILITE INTERNATIONALE

  • Rappel des notions clés : expatriation, détachement, mise à disposition, et focus sur les formes atypiques de la mobilité internationale
  • Détermination des normes applicables à la relation de travail dans un cadre transnational
  • Comment déterminer la loi applicable au contrat de travail ? Quelles sont les clauses clés de l'avenant ? Comment rédiger l'avenant pour le sécuriser juridiquement ?
  • Quels sont les droits du salarié en mobilité internationale vis-à-vis de sa société française d'origine
  • Focus sur la mobilité Etranger vers France : quelles sont les obligations de l'entreprise donneur d'ordre en France

COMMENT GÉRER LA GESTION FISCALE DES EXPATRIES/IMPATRIES ?

  • Gestion fiscale des salariés expatriés : détermination de la résidence fiscale, principe de fiscalité applicable aux salariés mobiles et préconisations pour éviter les doubles impositions.
  • Fiscalité de l'impatrié en France
  • Leviers d'optimisation en matière fiscale : quelles sont les meilleures pratiques de rémunération sous l'angle de l'optimisation fiscale ?

Optimisez la couverture sociale des expatriés/impatriés

  • Les principes applicables en matière de protection sociale dans le cadre communautaire et pour les mobilités hors Union Européenne
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de protection sociale ?

Focus sur le Brexit et ses conséquences fiscales et sociales en cas de mobilité vers le Royaume-Uni

Etude des cas

Retour d'experience

Intervenants

Christine PELLISSIER

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Estelle CUPILLARD

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