Formation - La mobilité internationale

Lamy
NOUVEAU

Sécuriser les principes et optimiser les coûts

Les Objectifs

  • Maîtriser les derniers développements réglementaires et jurisprudentiels en matière de mobilité internationale
  • Comparer les tendances du marché et les pratiques des entreprises en matière de mobilité internationale
  • Donner les clés à l'entreprise pour bâtir sa politique de mobilité internationale tout en optimisant le coût financier lié à la mobilité internationale

1. MAITRISEZ LE CADRE JURIDIQUE DE LA MOBILITE INTERNATIONALE

  • Rappel des notions clés : expatriation, détachement, mise à disposition, et focus sur les formes atypiques de la mobilité internationale
  • Détermination des normes applicables à la relation de travail dans un cadre transnational
  • Comment déterminer la loi applicable au contrat de travail ? Quelles sont les clauses clés de l'avenant ? Comment rédiger l'avenant pour le sécuriser juridiquement ?
  • Quels sont les droits du salarié en mobilité internationale vis-à-vis de sa société française d'origine
  • Focus sur la mobilité Etranger vers France : quelles sont les obligations de l'entreprise donneur d'ordre en France

2. COMMENT GÉRER LA GESTION FISCALE DES EXPATRIES/IMPATRIES ?

  • Gestion fiscale des salariés expatriés : détermination de la résidence fiscale, principe de fiscalité applicable aux salariés mobiles et préconisations pour éviter les doubles impositions.
  • Fiscalité de l'impatrié en France
  • Leviers d'optimisation en matière fiscale : quelles sont les meilleures pratiques de rémunération sous l'angle de l'optimisation fiscale ?

3. Optimisez la couverture sociale des expatriés/impatriés

  • Les principes applicables en matière de protection sociale dans le cadre communautaire et pour les mobilités hors Union Européenne
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de protection sociale ?

4. Focus sur le Brexit et ses conséquences fiscales et sociales en cas de mobilité vers le Royaume-Uni

5. Etude des cas

6. Retour d'experience

Christine PELLISSIER

Christine PELLISSIER

Christine Pellissier, Avocat associé, assiste les entreprises...

Estelle CUPILLARD

Estelle CUPILLARD

Estelle Cupillard, Avocat Associé, assiste depuis 15 ans les...

    • Directeurs des Ressources Humaines
    • Responsables de Mobilité Internationale
    • Gestionnaires de Mobilité Internationale

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