Formation - Les différents modes de transport : réglementations et litiges

Lamy
NOUVEAU

Panorama du transport routier, maritime, aérien, ferroviaire et fluvial

Les Objectifs

  • Intégrer les règles spécifiques applicables aux différents modes de transport
  • Maîtriser les réglementations des différents modes de transport
  • Evaluer les avantages/inconvénients des différents modes de transport

1. Connaître les règles applicables à tous les modes de transport

  • Les Incoterms
  • La présomption de responsabilité du transporteur
  • Les limitations de responsabilité
  • La faute inexcusable
  • L'assurance de responsabilité du transporteur
  • L'assurance de la marchandise
  • Le recours à un commissionnaire de transport

2. Maîtriser la législation du transport routier

  • La législation française des transports terrestres
  • Les contrats-types français
  • La Convention internationale CMR
  • La responsabilité et le contentieux en transport routier

3. Identifier la spécificité du transport ferroviaire

  • Les conditions commerciales de la SNCF
  • Les conditions « Installations Terminales Embranchées » (ITE)
  • Les Conventions Internationales de BERNE (CIM, COTIF)
  • La responsabilité du transporteur ferroviaire

4. Acquérir les règles du transport fluvial

  • V.N.F (Voies Navigables de France)
  • Les contrats-types en transport intérieur
  • La convention internationale de Budapest
  • Responsabilité et contentieux en transport fluvial

5. Intégrer la réglementation du transport maritime

  • La règlementation française
  • Les Conventions internationales (Bruxelles, Hambourg, Rotterdam)
  • Affrètement de navire ou contrat de transport maritime
  • Gestion nautique et Gestion commerciale
  • L'avarie commune
  • Responsabilité et contentieux en transport maritime

6. Appréhender le régime légal du transport aérien

  • Les Conventions de Montréal et Varsovie
  • L'organisation du transport aérien
  • Les agents de handling et de fret aérien
  • Contentieux du transport aérien
Maryse CASSAN

Maryse CASSAN

Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Arbitre auprès des Chambres...

    • Commissionnaires
    • Chargeurs
    • Expéditeurs
    • Logisticiens
    • Exportateurs
    • Responsable ou collaborateur d'un service juridique (transport, logistique)
    • Assureur spécialisé dans le transport