Formation - Définir la nomenclature douanière exacte de vos produits

Méthodologie et utilisation des outils de classement

NOUVEAU

Référence : 62065

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Objectifs

  • Maîtriser les règles de classement et sécuriser le classement des produits
  • Identifier les risques et les responsabilités liés au classement douanier d'un produit
  • Proposer des outils et procédures pour trouver des nomenclatures exactes

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable d'un service douane, transport, logistique, supply chain
  • Collaborateurs des services export-import, ADV ou transit
  • Commissionnaire ou déclarant en douane

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Comprendre le fonctionnement de la nomenclature douanière

  • Les obligations déclaratives
  • Les éléments constitutifs de la marchandise : espèce, origine, valeur
  • Les réglementations import / export
  • Le calcul des droits de douane et de la fiscalité par rapport à la nomenclature douanière

Identifier les différentes nomenclatures

  • La Nomenclature mondiale SH (Système Harmonisé) de l'OMD :
    • présentation des systèmes à 4 et 6 chiffres
    • utilisation et évolution du Système Harmonisé (SH)
  • La Nomenclature Combinée européenne (NC) à 8 chiffres
  • Le TARIC (Tarif Douanier Communautaire) à 10 chiffres

Maîtriser les règles de classement des produits

  • Les notes générales
  • Les notes de sections et de chapitres
  • Les notes explicatives du SH
  • Les notes explicatives de la NCl

Acquérir la bonne méthodologie

  • L'application des bonnes règles
  • L'utilisation des outils de classement
  • La consultation de la base de données du RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)
  • La procédure et les conditions d'obtention du RTC

Faire face aux particularités de certains secteurs d'activité

  • Les produits soumis à accises
  • Les produits alimentaires
  • Les jouets
  • Les biens à double usage : particularités de la nomenclature douanière par rapport à la liste des biens à double usage (BDU)
  • Le matériel de défense stratégique
  • Les produits textiles

Intervenants

Jean-Pierre ANGELETTI

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