Formation - Code des Douanes de l'Union (CDU) : intégrer vos nouvelles obligations

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Lamy

Les Objectifs

  • Identifier les changements majeurs induits par le nouveau code des douanes
  • Adapter sa stratégie et organisation douanière
  • Savoir garantir la traçabilité, la sécurité et la sûreté des flux physiques et des écritures comptables et transport
  • Se préparer à la généralisation du statut d'Opérateur Economique Agréé

1. Introduction

  • Lister les lignes directrices du nouveau code des douanes : dématérialisation, simplification, fluidification, sécurisation, harmonisation internationale
  • Faire un tour d'horizon de l'avancement des 40 mesures prises par la Douane française
  • Se préparer à la transition finale de 2019 / 2020

2. CDU, nouvelles fonctions de la Douane, nécessité d'être Opérateur Economique Agréé

  • Quelles sont les innovation et contraintes induites par le CDU ?
  • Qu'apportent le plan national d'accompagnement "dédouanez en France" et ses 40 mesures ?
  • Pourquoi obtenir le statut d'OEA C ou F ?
  • Quels en sont les avantages et conditions d'obtention ?

3. Renforcer la maîtrise de la trilogie douanière

  • Espèce tarifaire et opposabilité juridique du RTC
  • Tracer et démontrer l'origine ; l'Exportateur Agréé et l'Exportateur Enregistré (SPG REX), opposabilité du RCO
  • Sécuriser la valeur en douane, solliciter un Avis sur la Valeur en Douane (AVD) et une autorisation d'ajustement
  • Garantir une « autoévaluation » de ses pratiques douanières
  • Profiter de l'autoliquidation généralisée de la TVA à l'importation

4. Connaître les nouvelles procédures douanières

  • Profiter du nouveau statut de représentant en Douane
  • Utiliser les nouvelles autorisations de déclarations simplifiées
  • Profiter du Dédouanement Centralisé National, avantages et fonctionnement
  • Procédure unique communautaire, l'opportunité d'une mise en concurrence des douanes nationales à perspective de 2020
  • Identifier les apports de DELT@G, X et T

5. Profiter des régimes particuliers

  • Evolution des régimes de transit
  • Extension de la durée du dépôt temporaire (IST, LADT)
  • Perfectionnement actif et passif, nouvelles règles d'apurement et inscription en comptabilité matière
  • Nouvelle typologie des entrepôts sous douane
  • Sort de l'Admission Temporaire et de la Destination Particulière
  • Solliciter une garantie globale

6. Conclusion

  • Un difficile équilibre entre simplification, fluidification, complexité juridique et répression
Fabrice DESITTER

Fabrice DESITTER

M. Fabrice DESITTER est Consultant Expert en  logistique auprès...

    • Responsable ou collaborateur d'un service transport, transit, logistique
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