Formation - Code des Douanes de l'Union (CDU) : intégrer vos nouvelles obligations

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Lamy

Connaître les actualités et évolutions réglementaires douanières

Les Objectifs

  • Identifier les changements majeurs induits par le nouveau code des douanes
  • Adapter sa stratégie et organisation douanière
  • Savoir garantir la traçabilité, la sécurité et la sûreté des flux physiques et des écritures comptables et transport

1. Introduction

  • Lignes directrices du nouveau code des douanes :
    • dématérialisation, simplification, sécurisation, harmonisation européenne
  • Tour d'horizon des principales évolutions
  • Rôle et fonction de la Douane
  • Evolution de la représentation en Douane

2. Sécurisation des flux et maîtrise de la trilogie douanières

  • Opérateur Economique Agréé:
    • obtention et utilité de l'autorisation
    • facilitation des échanges dans le cadre des Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM)
  • Espèce tarifaire :
    • opposabilité du RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)
  • Origine:
    • opposabilité du RCO (Renseignement Contraignant sur l'Origine)
    • exportateur Agréé
    • exportateur Enregistré
    • certificats d'origine et titres de circulation communautaire
  • Valeurs en douane:
    • sort des remises et escomptes commerciaux
    • avis de Valeur en Douane, nouvelle procédure
    • valeur en douane à l'importation : éléments complémentaires
    • auto liquidation de la TVA à l'importation : conditions et fonctionnement
    • prescription décennale

3. Nouvelles procédures douanières

  • Lignes directrices de la modernisation des procédures douanières
  • Discrimination entre opérateurs OEA et non OEA
  • Condition d'obtention des procédures domiciliées
  • Nouvelles autorisations de déclarations simplifiées
  • Dédouanement centralisé national (DCN) : avantages, conditions et fonctionnement
  • Procédure unique communautaire

4. Refonte et simplification des régimes suspensifs et économiques

  • Discrimination entre opérateurs OEA et non OEA
  • Evolution des régimes de transit
  • Extension de la durée du dépôt temporaire (IST, LADT)
  • Perfectionnement actif et passif, nouvelles règles d'apurement et inscription en comptabilité matière
  • Nouvelle typologie des entrepôts sous douane
  • Sort de l'Admission Temporaire et de la Destination Particulière
  • Garantie globale
  • Conclusion: un difficile équilibre entre simplification, fluidification et répression
Fabrice DESITTER

Fabrice DESITTER

M. Fabrice DESITTER est Consultant Expert en  logistique auprès...

    • Responsable ou collaborateur d'un service transport, transit, logistique
    • Toute personne impliquée dans la gestion d'opérations douanières

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