Formation - Le nouveau contentieux prud'homal - L'impact de la Loi Macron

Maîtrisez les nouvelles règles applicables à la procédure prud'homale

100 % de participants satisfaits
NOUVEAU

Référence : 63107

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Évaluer les enjeux et les risques d'un contentieux
  • Maîtriser la procédure
  • Préparer son dossier
  • Intégrer l'évolution des règles dans les pratiques

À qui s’adresse cette formation ?

  • DRH et RRH
  • Juriste d'entreprise / directeur juridique
  • Dirigeant d'entreprise
  • Directeur et responsable relations sociales
  • Avocat

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Maîtriser les points clés de la saisine du Conseil de Prud'hommes

  • Comprendre la composition et l'organisation du Conseil de Prud'hommes depuis l'ordonnance du 31 mars 2016
  • Les règles de compétence
  • Qui peut saisir le CPH ?
  • Quels sont les litiges concernés
  • Sécuriser la saisine en tenant compte des délais de recours des litiges relatifs aux :
    • Contrats de travail
    • Action en paiement de salaire
    • Harcèlement
    • Discrimination
    • Autres actions
  • Quels sont les risques juridiques et financiers

Intégrer chaque étape de la procédure contentieuse

  • Rôle du bureau de conciliation et d'orientation depuis la loi macron
  • L'audience de concialiation : Saisir la possibilité de trouver un accord
  • Optimiser sa tentative de conciliation
  • L'intérêt de la médiation
  • Quid des procédures alternatives de règlement à l'amiable
  • Réagir face à l'échec d'une conciliation
  • L'absence de comparution
  • Respecter le principe du contradictoire et éviter les sanctions, quid de l'oralité de la procédure ?
  • Préparer L'audience de jugement
  • Les voies d'exécution d'un jugement
  • Obtenir une décision d'urgence grâce au référé prud'homal
  • Définir la ligne de conduite à tenir pour organiser sa défense

Organiser efficacement sa défense

  • Le choix de la comparution personnelle ou la représentation
  • Rôle des syndicats et statut protecteur renforcé
  • La charge de la preuve
  • Comment constituer son dossier :
    • Pièces à rassembler
    • Les moyens de preuves licites etc
  • Quand faire appel à son avocat conseil
  • Préparer sereinement sa stratégie de défense

Les voies de recours

  • La cour d'appel
  • Les règles de pourvoi en cassation
  • Connaître les délais

Intervenants

Antoine GROU

Plus de détails

Patricia GOMEZ-TALIMI

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Ce stage détaille toutes les étapes d’une procédure prud’homale.- Animé par un avocat expert en droit social, dans une approche concrète du contentieux, vous bénéficiez ainsi de ses propres retours d’expériences en tant que conseil d’entreprise.

Avis

Télécharger le programme au format PDF

Référence : 63107

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
L'univers Lamy Formation

liaisons-sociales.fr DRH apporte aux DRH l'ensemble des informations utiles pour conduire au plus juste leur politique RH : actualité RH commentée, analyses et expertises fiables.

Secteurs liés