Formation - Le nouveau contentieux prud'homal - L'impact de la Loi Macron

1. Maîtriser les points clés de la saisine du Conseil de Prud'hommes

• Comprendre la composition et l'organisation du Conseil de Prud'hommes depuis l'ordonnance du 31 mars 2016
• Les règles de compétence
• Qui peut saisir le CPH ?
• Quels sont les litiges concernés
• Sécuriser la saisine en tenant compte des délais de recours des litiges relatifs aux :
• Contrats de travail
• Action en paiement de salaire
• Harcèlement
• Discrimination
• Autres actions
• Quels sont les risques juridiques et financiers

2. Intégrer chaque étape de la procédure contentieuse

• Rôle du bureau de conciliation et d'orientation depuis la loi macron
• L'audience de concialiation : Saisir la possibilité de trouver un accord
• Optimiser sa tentative de conciliation
• L'intérêt de la médiation
• Quid des procédures alternatives de règlement à l'amiable
• Réagir face à l'échec d'une conciliation
• L'absence de comparution
• Respecter le principe du contradictoire et éviter les sanctions, quid de l'oralité de la procédure ?
• Préparer L'audience de jugement
• Les voies d'exécution d'un jugement
• Obtenir une décision d'urgence grâce au référé prud'homal
• Définir la ligne de conduite à tenir pour organiser sa défense

3. Organiser efficacement sa défense

• Le choix de la comparution personnelle ou la représentation
• Rôle des syndicats et statut protecteur renforcé
• La charge de la preuve
• Comment constituer son dossier :
• Pièces à rassembler
• Les moyens de preuves licites etc
• Quand faire appel à son avocat conseil
• Préparer sereinement sa stratégie de défense

4. Les voies de recours

• La cour d'appel
• Les règles de pourvoi en cassation
• Connaître les délais

• DRH et RRH
• Juriste d'entreprise / directeur juridique
• Dirigeant d'entreprise
• Directeur et responsable relations sociales
• Avocat