Formation - Le nouveau contentieux prud'homal - L'impact de la Loi Macron

Lamy

Maîtrisez les nouvelles règles applicables à la procédure prud'homale

Les Objectifs

  • Évaluer les enjeux et les risques d'un contentieux
  • Maîtriser la procédure
  • Préparer son dossier
  • Intégrer l'évolution des règles dans les pratiques

1. Maîtriser les points clés de la saisine du Conseil de Prud'hommes

  • Comprendre la composition et l'organisation du Conseil de Prud'hommes depuis l'ordonnance du 31 mars 2016
  • Les règles de compétence
  • Qui peut saisir le CPH ?
  • Quels sont les litiges concernés
  • Sécuriser la saisine en tenant compte des délais de recours des litiges relatifs aux :
    • Contrats de travail
    • Action en paiement de salaire
    • Harcèlement
    • Discrimination
    • Autres actions
  • Quels sont les risques juridiques et financiers

2. Intégrer chaque étape de la procédure contentieuse

  • Rôle du bureau de conciliation et d'orientation depuis la loi macron
  • L'audience de concialiation : Saisir la possibilité de trouver un accord
  • Optimiser sa tentative de conciliation
  • L'intérêt de la médiation
  • Quid des procédures alternatives de règlement à l'amiable
  • Réagir face à l'échec d'une conciliation
  • L'absence de comparution
  • Respecter le principe du contradictoire et éviter les sanctions, quid de l'oralité de la procédure ?
  • Préparer L'audience de jugement
  • Les voies d'exécution d'un jugement
  • Obtenir une décision d'urgence grâce au référé prud'homal
  • Définir la ligne de conduite à tenir pour organiser sa défense

3. Organiser efficacement sa défense

  • Le choix de la comparution personnelle ou la représentation
  • Rôle des syndicats et statut protecteur renforcé
  • La charge de la preuve
  • Comment constituer son dossier :
    • Pièces à rassembler
    • Les moyens de preuves licites etc
  • Quand faire appel à son avocat conseil
  • Préparer sereinement sa stratégie de défense

4. Les voies de recours

  • La cour d'appel
  • Les règles de pourvoi en cassation
  • Connaître les délais
Antoine GROU

Antoine GROU

Avocat - Conseil en droit social, Cabinet Antoine GROU

Patricia GOMEZ-TALIMI

Patricia GOMEZ-TALIMI

Patricia GOMEZ-TALIMI est associée au sein du Département Travail...

  • Ce stage détaille toutes les étapes d’une procédure prud’homale.- Animé par un avocat expert en droit social, dans une approche concrète du contentieux, vous bénéficiez ainsi de ses propres retours d’expériences en tant que conseil d’entreprise.
    • DRH et RRH
    • Juriste d'entreprise / directeur juridique
    • Dirigeant d'entreprise
    • Directeur et responsable relations sociales
    • Avocat