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Formation - Le PSE

Quelles sont les règles depuis la période de crise sanitaire ?

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Référence : 63163

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Objectifs

  • Intégrer les nouvelles contraintes légales des PSE
  • Explorer les contours du contentieux administratif
  • Aménager un calendrier opérationnel et évaluer les coûts

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur des ressources humaines
  • Directeur d’établissement
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique

Pré-requis

  • Aucune expérience en gestion d'un PSE n'est requise
  • Avoir une expérience en ressources humaines est souhaitée

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

matin

Conditions et contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

  • Conditions de mise en œuvre d’un PSE, motif économique depuis la loi Travail
  • Choix entre PSE et plan de départs volontaires (PDV)
  • Comment sécuriser au maximum le PSE pour éviter tout contentieux ?
  • Solutions contenues dans le PSE en faveur des salariés :
    • mesures de prévention et accompagnement
    • indemnités de rupture
    • congé de reclassement
    • contrat de sécurisation professionnelle
    • préretraites et départs volontaires
  • Exercice pratique: identifier les éléments manquants dans plusieurs exemples de PSE

Quelle est la procédure à suivre lors de l’élaboration d’un PSE ?

  • La procédure de consultation du CSE et de la CCSCT sur le projet de licenciement économique et le PSE :
    • périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements depuis la loi du 6 août 2015
    • articulation des procédures de consultation du CSE sur le projet de restructuration et ses conséquences
    • désignation des experts
    • consultation de la CCSCT
  • Les prérogatives des organisations syndicales dans l’élaboration du PSE :
    • avantage d’un accord négocié par les OS
    • survivance de l’accord de méthode
  • La consultation particulière du CSE en cas de fermeture de site
  • Exercice pratique: faire la checklist de toutes les étapes à respecter dans le cadre d'un PSE

après-midi

Cerner le rôle central de l’administration du travail dans la procédure du PSE

  • Son rôle en cours de procédure et à l’issue de la procédure : homologation ou validation
    • observations de la Direccte sur le contenu du PSE, réponses motivées de l’employeur
    • contrôle de la procédure de consultation du comité
    • intervention de l’administration à l’initiative des représentants du personnel
    • contrôle à l’issue de la procédure par l’administration
  • Les voies de recours contre les décisions de l’administration du travail
  • Les délais applicables aux actions judiciaires
  • Cas pratique : préparer la présentation de son plan devant l’administration

Comment se passe la mise en œuvre du PSE ?

  • Le suivi de la mise en œuvre effective des mesures contenues dans le PSE
  • Le contentieux de l’exécution du PSE
  • Cas pratique : la mise en œuvre du plan : les modalités d’élaboration des coûts inhérents au PSE

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Laëtitia CANTOIS

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Christine ELBE

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Le plus pédagogique

  • Alternance d’apports juridiques précis, d’exercices pratiques et de retours d’expérience de notre expert
  • Acquisition de connaissances et d’outils indispensables pour sécuriser la mise en œuvre de son PSE

Avis

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Aspects juridiques et sociaux

  • Disponible en intra