Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »

Quelles nouvelles opportunités pour les industriels ?

NOUVEAU
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Objectifs

  • Faire le point sur le statut règlementaire des « Novel Foods »
  • Découvrir les nouvelles opportunités depuis janvier 2018
  • Connaître les diverses procédures applicables
  • Premiers retours d'expérience deux ans après l'entrée en application du nouveau règlement

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable juridique et réglementaire
  • Responsable développement
  • Responsable qualité
  • Responsable marketing

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Qu'est qu'un « Novel food - NF » ou « nouvel aliment » ?

  • L'ancienne définition des NF donnée par le Règlement 258/97
  • La nouvelle définition des NF depuis 2018 avec l'entrée en application du Règlement 2015/2283 : champ d'application, présentation des conditions cumulatives : absence de consommation significative avant 1997 et appartenance à l'une des 10 catégories
  • Quelles nouvelles opportunités pour les opérateurs ?
    • Les produits traditionnels de pays tiers
    • Des autorisations ouvertes à tous et à protection des données propriétaires
  • Une modification fondamentale : la disparition de l'équivalence substantielle

Comment mettre un « Novel food » sur le marché français ?

  • Rappel des conditions générales : sécurité, non tromperie du consommateur, aspects nutritionnels
  • Harmonisation de la procédure et mise en place d'une liste européenne des NF
  • Présentation des différentes procédures :
    • Procédure classique d'autorisation d'un nouvel aliment
    • Procédure spécifique pour les aliments en provenance d'un pays tiers (traitée en détail au Titre 3)
  • Le rôle de la Commission et de l'EFSA
  • Point sur les délais

Le cas particulier des « Novel foods » traditionnels en provenance d'un pays tiers

  • Définition d'un NF traditionnel en provenance d'un pays tiers
  • Présentation de la procédure
    • Procédure de notification
    • Procédure d'autorisation en cas d'objections
  • Point sur les délais
  • Quelles opportunités pour les opérateurs ? Etude de cas

Les éléments essentiels de la demande d'autorisation et/ou notification

  • Intervention de Thomas Pauquai, Docteur en Physiologie, NUTRAVERIS
  • Présentation et contenu de la demande d'autorisation
  • Présentation et contenu de la notification pour les aliments traditionnels en provenance d'un pays tiers
  • La possible protection des données scientifiques
  • Comment démontrer l'historique d'utilisation sure ? Quels sont les modes de preuve admis ?
  • Quel niveau d'exigence scientifique d'un dossier novel food ?
  • La caractérisation de l'ingrédient / l'aliment
  • Les données de toxicité sur l'ingrédient / l'aliment
  • L'évaluation par l'EFSA, étude de cas

Que se passe-t-il une fois qu'un « Novel food » est inscrit sur la liste ?

  • Comment mettre sur le marché un NF inscrit sur la liste ?
  • La possible surveillance suite à la mise sur le marché d'un NF

Session de Questions / Réponses

Synthèse de la journée et conclusion

Intervenants

Nicole COUTRELIS

Plus de détails

Thomas PAUQUAI

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Les plus de cette formation

  • Découvrir de nouvelles opportunités et cerner les enjeux pour les opérateurs en 2018 
  • Maitriser concrètement le contenu d’une demande d’autorisation / notification 
  • Bénéficier du retour d’expérience d’experts de formation juridique et scientifique
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