Formation - Open innovation

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Lamy

Quelles pratiques pour les logiciels et contenus libres ou partagés, l'open source, les données publiques et standards ouverts ?

Les Objectifs

  • Découvrir les grands principes des licences de logiciels et de contenus libres
  • Combiner l'open innovation avec les différents droits pour garder un contrôle raisonnable de son innovation
  • Valoriser l'utilisation des logiciels et des contenus libres

1. L'Open Innovation : un changement général de modèle

  • Les différentes couches juridiques se combinent autour du logiciel
    • Droit d'auteur du logiciel
    • Droits des brevets et des marques
    • Droit des marques
    • Standards
  • Les autres domaines d'application juridique
    • CGUS et CGVS
    • Données personnelles et données publiques
    • Réglementations sectorielles
    • Droit des algorithmes

2. Les bases des licences libres et ouvertes

  • Les contrats de licences clés :
    • GNU GPL V3 (Linux)
    • Creative Commons (Wikipedia)
  • Les modèles économiques
  • Les principes généraux
  • Les avantages et inconvénients par rapport à des règles de « propriété » classiques
  • Les forces juridiques sur lesquelles s'appuyer
  • Les contraintes à intégrer
  • Les différents niveaux de responsabilité

3. Les principes de la mise à disposition des données publiques

  • Définition et extension du champ des données publiques
  • Les licences applicables (ex : Etalab)
  • Les modèles économiques

4. Contrôler son Open Innovation

  • Le droit des marques (ex : Mozilla Foundation)
  • Le droit des brevets (ex : Tesla)
  • Le secret des affaires (ex : NDAS, contrats de travail, etc.)
  • La législation sur les données personnelles (ex : APIS, CGUS, CGVS)
  • Le droit d'auteur traditionnel
  • Etudes de cas : Le choix d'une licence Creative Commons
  • Les images et contenus libres de droit pour illustrer une présentation ou un site web La modification d'articles sur Wikipedia
  • Etude de cas : le choix d'une licence creative commons

5. Les évolutions à venir

  • La multiplication des fablabs et des lieux de collaboration (présentation de cas : La Paillasse, L'Usine I/O)
  • La jurisprudence croissante vers plus de transparence (analyse de cas : la décision Google / Gibmedia)
  • Les nouvelles catégories de données publiques : les données d'intérêt général
  • Les nouveaux droits pour les usagers et les entreprises (analyse de cas : portabilité des données, la décision Google Spain)
  • La réglementation croissante des algorithmes : les apports du Règlement européen 2016/679 sur les données
Intervenant sans image

Jean-Baptiste SOUFRON

Ancien Chief Legal Officer de Wikipedia aux Etats-Unis, directeur...

    • Directeur Juridique
    • Directeur de l'Innovation
    • Dirigeant
    • Juriste
    • Avocat