Formation - Open innovation

1. L'Open Innovation : un changement général de modèle

• Les différentes couches juridiques se combinent autour du logiciel
• Droit d'auteur du logiciel
• Droits des brevets et des marques
• Droit des marques
• Standards
• Les autres domaines d'application juridique
• CGUS et CGVS
• Données personnelles et données publiques
• Réglementations sectorielles
• Droit des algorithmes

2. Les bases des licences libres et ouvertes

• Les contrats de licences clés :
• GNU GPL V3 (Linux)
• Creative Commons (Wikipedia)
• Les modèles économiques
• Les principes généraux
• Les avantages et inconvénients par rapport à des règles de « propriété » classiques
• Les forces juridiques sur lesquelles s'appuyer
• Les contraintes à intégrer
• Les différents niveaux de responsabilité

3. Les principes de la mise à disposition des données publiques

• Définition et extension du champ des données publiques
• Les licences applicables (ex : Etalab)
• Les modèles économiques

4. Contrôler son Open Innovation

• Le droit des marques (ex : Mozilla Foundation)
• Le droit des brevets (ex : Tesla)
• Le secret des affaires (ex : NDAS, contrats de travail, etc.)
• La législation sur les données personnelles (ex : APIS, CGUS, CGVS)
• Le droit d'auteur traditionnel
• Etudes de cas : Le choix d'une licence Creative Commons
• Les images et contenus libres de droit pour illustrer une présentation ou un site web La modification d'articles sur Wikipedia
• Etude de cas : le choix d'une licence creative commons

5. Les évolutions à venir

• La multiplication des fablabs et des lieux de collaboration (présentation de cas : La Paillasse, L'Usine I/O)
• La jurisprudence croissante vers plus de transparence (analyse de cas : la décision Google / Gibmedia)
• Les nouvelles catégories de données publiques : les données d'intérêt général
• Les nouveaux droits pour les usagers et les entreprises (analyse de cas : portabilité des données, la décision Google Spain)
• La réglementation croissante des algorithmes : les apports du Règlement européen 2016/679 sur les données

• Directeur Juridique
• Directeur de l'Innovation
• Dirigeant
• Juriste
• Avocat