Formation - Service RH et RGPD-GDPR : les outils et process de mise en oeuvre

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Lamy
NOUVEAU

Le Qui ? Quoi ? Où ? Quand ? et surtout Comment ? de la conformité RH des données personnelles

Les Objectifs

  • Définir sa propre feuille de route au sein du service RH
  • Assurer de façon durable la protection des données personnelles des salariés
  • Instaurer un process et des outils RH de conformité au RGPD-GDPR

1. Introduction : Les concepts clés du RGPD-GDPR

  • Le champ application du RGDP : données personnelles, traitements de données, responsable de traitement/sous-traitant etc
  • Les piliers du nouveau règlement : licéité, transparence, accountability, minimisation, privacy by design/default, sécurité, etc
  • Les risques et opportunités : juridiques, financiers, stratégique et RH
  • La gouvernance de la conformité « protection des données personnelles » et le rôle du service RH et du DPO

2. Définir le plan d'action interne au service RH : Par où et comment commencer ?

  • Quels enjeux pour la gestion des RH : intégrer la démarche de conformité dans son management RH existant
  • La gestion du « projet RGPD-RH » : Qui ? Quoi ? Où ? Quand ? Comment ?
    • Pilotage
    • Rétroplanning
    • La cartographie des traitements de données personnelles RH (recrutement, paie, administration du personnel, gestion des carrières,etc)
    • Prioriser les actions : commencer par les non-conformités majeures
    • Implémentation des premiers éléments de conformité
    • Impliquer et sensibiliser les équipes
    • Exemples d'outils et modèles de gestion de projet

3. Implémentation des actions RGPD-RH

  • Le cycle de vie du contrat : assurer la conformité de l'embauche jusqu'à l'après rupture
  • Mettre en place les outils de documentation de la conformité : clauses contractuelles, notices d'information, chartes, etc
  • Recrutement : gestion des données des candidats et quelle communication ?
  • La digitalisation et les outils de suivi des salariés : GPS, localisation, télétravail, etc
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale à l'épreuve du RGPD
  • Prélèvement à la source de l'impôt : les données fiscales des salariés
  • Gestion des compétences : quelles spécificités ?
  • Les différents prestataires et sous-traitants du service RH : quelles exigences et méthodologies de travail ?

4. Sécuriser les données RH

  • Comment assurer la sécurité des données RH ?
  • Travailler avec les SI / SIRH sur les contraintes RGPD
  • Quelle communication sur la sécurité et le stockage des données ?

5. Contentieux : responsabilité et rôle du service RH

  • Répondre à une demande ou un recours d'un salarié
  • L'action de groupe : comment y faire face ?
  • Faille de sécurité : le rôle du service RH

6. Conclusion : vers un rôle de « Compliance RH Officer »

  • Sensibiliser et former les salariés de toutes fonctions
  • Comment penser autrement le Privacy by Design en RH : recrutement, éthique etc
  • Intégrer la protection des données dans la charte éthique et le règlement interne
  • Loi Sapin 2, Discrimination, Devoir de vigilance : développer une vision Compliance RH
Guillaume BORDIER

Guillaume BORDIER

Guillaume Bordier est spécialiste en droit social, ses domaines...

  • Un intervenant spécialiste du Droit Social qui accompagne les services RH dans leur action RGPD - Une formation concrète et opérationnelle spécifique au service RH- Des outils et méthodes de gestion de projet - Une ouverture à la Compliance RH
    • DRH / RRH
    • Toute personne en charge de la conformité RGPD RH