Formation - Perfectionnement en droit des sociétés (Formation à distance ou en présentiel)

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Objectifs

  • Maîtriser le régime juridique des différentes formes sociales de sociétés
  • Appréhender les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés
  • Faire le point sur l'actualité du droit des sociétés
  • Intégrer les dernières Lois et Réformes

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Choix de la Société

  • Le but d'une société
  • Les éléments fondamentaux d'une société
  • Tableau comparatif des formes de sociétés

Statut des dirigeants de société (Actualisé de la Loi Sapin 2)

  • Notion de "dirigeant"
  • Nomination des dirigeants
  • Rémunération des dirigeants
  • Conventions conclues avec la Société
  • Responsabilités des dirigeants
  • Cessation des fonctions des dirigeants
  • Cas d'études : cumul des mandats

Opérations affectant le capital

  • Les règles gouvernant le capital social
  • Les notions essentielles en matière de Haut de Bilan
  • Les principaux événements et opérations à l'origine d'une modification du capital de social:
    • augmentation, réduction
  • Le déroulement d'une augmentation de capital social
  • La technique "coup d'accordéon" :
  • Cas d'études : augmentations de capital en nature et en numéraire, avec ou sans DPS, en SA et en SAS

Transformation des sociétés

  • Intérêt d'une transformation
  • Modalités de désignation du Commissaire à la Transformation
  • Mission du Commissaire à la Transformation
  • Différences de quorum et de majorités en fonction de la future forme sociale adaptée
  • Devenir des organes sociaux et du CAC en cas de transformation d'une SA en SAS ou SARL
  • Exemple de transformation d'une SARL en SAS

Intervenants

Francis NOGUE

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