Formation - Perfectionnement en droit des sociétés

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Lamy

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Les Objectifs

  • Maîtriser le régime juridique des différentes formes sociales de sociétés
  • Appréhender les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés
  • Faire le point sur l'actualité du droit des sociétés
  • Intégrer les dernières Loi et Réforme (Loi Sapin 2, Loi de finance, Réforme du Droit des contrats,...)

1. Choix de la Société

  • Le but d'une société
  • Les éléments fondamentaux d'une société
  • Tableau comparatif des formes de sociétés

2. Statut des dirigeants de société (Actualisé de la Loi Sapin 2)

  • Notion de "dirigeant"
  • Nomination des dirigeants
  • Rémunération des dirigeants
  • Conventions conclues avec la Société
  • Responsabilités des dirigeants
  • Cessation des fonctions des dirigeants
  • Cas d'études : cumul des mandats

3. Opérations affectant le capital

  • Les règles gouvernant le capital social
  • Les notions essentielles en matière de Haut de Bilan
  • Les principaux évènements et opérations à l'origine d'une modification du capital de social
  • Le déroulement d'une augmentation de capital
  • Les augmentations de capital : éléments et conditions, droit préférentiel de souscription, types d'augmentation de capital, prime d'émission
  • Les réductions de capital : principe, égalités des actionnaires, protection des créanciers, cause de la réduction
  • La technique "coup d'accordéon" : définition et modalités, conséquences juridiques et fiscales, risques et sanctions
  • Cas d'études : augmentations de capital en nature et en numéraire, avec ou sans DPS, en SA et en SAS

4. Cessions de parts ou d'actions

  • L'arbitrage cession de société / cession de fonds de commerce
  • Les préalables à la cession : des simples pourparlers à la lettre d'intention suivie de l'Audit
  • L'impact des articles 18, 19 et 20 de la loi du 31 juillet 2014
  • Le contrat de vente sous conditions suspensives
  • La garantie de passif
  • Le contrat de vente définitif
  • La période post-cession (l'accompagnement du cédant)
  • Cas d'études : étude des principales clauses d'une lettre d'intention, d'un contrat de cession / d'une convention de garantie

5. Pactes d'actionnaires (impact de la Réforme du droit des contrats)

  • Introduction
  • Les clauses relatives au capital
  • Les clauses relatives aux pouvoirs
  • Les clauses relatives aux conflits
  • Cas d'études : Exemple de Pacte
Intervenant sans image

Francis NOGUE

Avocat au Barreau de Paris Cabinet ARGUIN, Il intervient en droit...

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