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Formation - Droit des sociétés : des bases pratiques aux opérations les plus complexes

Du choix de la Société à sa cession, en passant par ses restructurations

100 % de participants satisfaits
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Objectifs

  • Identifier les différentes formes sociales en droit français et savoir arbitrer entre ces dernières
  • Appréhender les statuts des dirigeants sociaux et en maitriser leurs enjeux
  • Apprendre les techniques des opérations sur capital et savoir les mettre en oeuvre
  • Maîtriser les transformations de sociétés
  • Gérer, négocier et rédiger l'intégralité du processus d'acquisition / cession d'une Société
  • Maîtriser les différentes clauses des pactes d’actionnaires/ d’associés pour pouvoir les négocier et les appliquer

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Responsable de service juridique
  • Collaborateur de service juridique
  • Expert comptable

Pré-requis

  • La formation est ouverte à toute personne qui pratique le droit des sociétés dans son quotidien ou qui va être amené à le pratiquer dans le cadre de nouvelles fonctions
  • Une première expérience opérationnelle du droit des sociétés est souhaitable

Programme

JOUR 1 - MATIN

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Choix de la Société

  • Le but d’une société
  • Les éléments fondamentaux d’une société
  • Tableau comparatif des formes de sociétés
  • questions/ réponses

Statut des dirigeants de société

  • Notion de "dirigeant"
  • Nomination des dirigeants
  • Rémunération des dirigeants
  • Conventions conclues avec la Société
  • Responsabilités des dirigeants
  • Cessation des fonctions des dirigeants
  • Cas d’études : les conventions de "management fees"

JOUR 1 - APRES-MIDI

Opérations affectant le capital

  • Les règles gouvernant le capital social
  • Les notions essentielles en matière de Haut de Bilan
  • Les principaux événements et opérations à l'origine d'une modification du capital de social:
    • augmentation, réduction
  • Le déroulement d'une augmentation de capital social
  • La technique "coup d'accordéon" :
  • Cas pratiques : calcul du montant d'une prime d'émission / Calcul d'un Droit Préférentiel de Souscription

JOUR 2 - MATIN

Transformation des sociétés

  • Intérêt d'une transformation
  • Modalités de désignation du Commissaire à la Transformation
  • Mission du Commissaire à la Transformation
  • Différences de quorum et de majorités en fonction de la future forme sociale adaptée
  • Devenir des organes sociaux et du CAC en cas de transformation d'une SA en SAS ou SARL
  • Exemple de transformation d'une SARL en SAS

Cessions de parts/ actions

  • Arbitrage cession de société / cession de fonds de commerce
  • Les préalables à la cession : de simples pourparlers à la lettre d’intention suivie de l’Audit
  • L’impact des articles 18, 19 et 20 de la loi du 31 juillet 2014
  • Le contrat de vente sous conditions suspensives
  • La garantie de passif
  • Le contrat de vente définitif
  • La période post-cession (l’accompagnement du cédant)
  • Cas d'études : exemple de documentation d’acquisition (de la lettre d’intention à la réitération des déclarations et garanties)

JOUR 2 - APRES-MIDI

Les pactes d’actionnaires

  • Introduction
  • Clauses relatives au capital
  • Clauses relatives aux pouvoirs
  • Clauses relatives aux conflits
  • Cas d'études : exemples de Pacte et échanges autour de la négociation des clauses

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Francis NOGUE

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Une formation de perfectionnement en droit des sociétés illustrée par de nombreux cas pratiques et exemples concrets
  • Une formation permettant de disposer d’outils et de modèles (une dizaine) pour mettre en pratique le droit des sociétés dans son quotidien
  • L’Expert s’appuie également sur les expériences et les problématiques des participants tout au long de la formation

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