Formation - Piloter et animer la CSSCT

Lamy

Utiliser les bonnes pratiques pour faciliter le travail du CSE en matière de SSCT

Les Objectifs

  • Maîtriser le rôle et les missions de la CSSCT
  • Prendre conscience des obligations et des contours de la responsabilité de l'entreprise en matière de santé/sécurité
  • Acquérir les bonnes pratiques pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
  • Associer la CSSCT à la politique de prévention de l'entreprise

1. Introduction : quiz sur les obligations concernant la mise en place de la CSSCT

2. Clarifier les attributions, les moyens et le fonctionnement de la CSSCT

  • Rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Distinguer les dispositions d'ordre public, du champ de la négociation, et des dispositions supplétives
  • Budget, heures de délégation, nombre de réunions … : que prévoir par accord ?
  • Etude de cas : déterminer les attributions et le fonctionnement de la CSSCT de son entreprise à partir de l'accord d'entreprise et du règlement intérieur.
  • Brainstorming : appréhender les différentes répartitions des prérogatives entre le CSE et CSSCT
  • Quiz : repérer les nouveautés en matière de missions, moyens et fonctionnement de la CSSCT par rapport au CHSCT

3. Appréhender les enjeux et les obligations de l'entreprise en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Tour d'horizon des principaux risques professionnels : risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, pénibilité…
  • Les obligations de prévention des risques professionnels

4. Se positionner en tant qu' animateur de la CSSCT

  • Se positionner par rapport aux acteurs internes et externes en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Clarifier son rôle, ses moyens d'actions et marges de manoeuvre
  • Exercice pratique : cerner les contours de sa responsabilité en tant qu'animateur de la commission SSCT

5. Veiller au bon déroulement des réunions

  • Quelle répartition des rôles entre le Président du CSE et le Secrétaire ?
  • Fixation de l'ordre du jour, rédaction des comptes rendus et des procès-verbaux : les bonnes pratiques
  • La convocation des membres
  • Conduire les débats et faire face aux situations conflictuelles
  • Etude de cas : comment réagir vis-à-vis d'un procès-verbal non fidèle aux échanges lors des réunions ?

6. Réagir efficacement lors de situations difficiles ou particulières

  • Inspection, enquête, droit d'alerte et de retrait : quel cadre juridique ?
  • Quel est le rôle du Président dans ces différentes situations ?
  • Comment identifier et gérer la situation ?
  • Comment réagir et intervenir ?
  • Etude de cas : définition d'un protocole d'enquête avec un rôle spécifique du Président au sein de la commission
Stéphane VOLFINGER

Stéphane VOLFINGER

Avocat, ancien DRH avec une expertise reconnue en relations sociales,...

Intervenant sans image

Sébastien LE COEUR

Il guide les entreprises dans toutes leurs problématiques sociales,...

    • Président de CSE ou son délégué
    • Chef d'entreprise
    • Directeur d'établissement
    • Responsable de site
    • Responsable des Relations Sociales
    • DRH et RRH
    • Responsable Sécurité