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Formation - Prélèvement à la source : les impacts en paie

Matinée de 09h00 à 12h30

NOUVEAU

Référence : 63364

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Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement et la mise en œuvre du prélèvement à la source
  • Maîtriser les nouvelles règles de paie induites par l’application du PAS

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable paie
  • Gestionnaire de paie
  • Comptable

Pré-requis

  • Maîtriser le fonctionnement de la paie

Programme

Introduction : le calcul de l’impôt et du prélèvement à la source

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Le calcul de l’impôt sur le revenu
  • Le calcul du taux de PAS
  • Les options du contribuable
  • Cas pratique : calculer un taux de prélèvement à la source

Le cas des statuts particuliers

  • Les salariés non-résidents fiscaux
  • Les particuliers employeurs
  • Les apprentis et stagiaires
  • Les étudiants

Le calendrier de mise en place

  • 2017 : année charnière - la mise en place dans les entreprises
  • 2018 : année blanche - la déclaration des revenus exceptionnels
  • 2019 : année du grand changement - le PAS en mode de fonctionnement durable

Les obligations de l'employeur

  • Le bulletin de salaire version 2019
  • La déclaration à l'administration fiscale via la DSN ou le dispositif PASRAU
  • Le paiement de l'impôt au comptable public via le télé règlement des charges
  • La responsabilité de l’employeur en cas d’erreur
  • L’obligation de confidentialité

Appliquer le bon taux de PAS à chaque salarié

  • Les salariés déjà présents dans l’entreprise
  • Le cas des nouvelles embauches
  • Prélèvement à la source et rupture du contrat de travail

L'application du taux neutre

  • Dans quels cas ?
  • Le fonctionnement du barème fiscal en fonction du salaire mensuel
  • L’abattement pour les CDD « courts »

Prélèvement à la source et arrêt de travail

  • Les incidences de l'absence
  • La problématique de la déclaration fiscale des IJSS
  • Subrogation, retraitement des IJSS et prélèvement à la source
  • Cas pratique : appliquer le prélèvement à la source en présence d’IJSS maladie subrogées

Conclusion : comment communiquer auprès des salariés ?

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
  • Baisse du net à payer : une information écrite préalable recommandée
  • Gérer les réclamations des salariés
  • Bilan : questions/réponses

Intervenants

Pierrick MOREL

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • Une demi-journée technique abordée de manière pratico-pratique.
  • Une pédagogie axée sur l'étude de cas pratiques et d'échanges collectifs pour faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle mesure et sécuriser vos calculs des paies dès le 1er janvier 2019.

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