Formation - Prélèvement à la source : les impacts en paye

Lamy
NOUVEAU

Matinée de 09h00 à 12h30

Les Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement et la mise en oeuvre du prélèvement à la source
  • Maîtriser les nouvelles règles de paye induites par l'application du PAS

1. Introduction : le calcul de l'impôt et du prélèvement à la source

  • Le calcul de l'impôt sur le revenu
  • Le calcul du taux de PAS
  • Les options du contribuable
  • Cas pratique : calculer un taux de prélèvement à la source

2. Le cas des statuts particuliers

  • Les salariés non-résidents fiscaux
  • Les particuliers employeurs
  • Les apprentis et stagiaires
  • Les étudiants

3. Le calendrier de mise en place

  • 2017 : année charnière - la mise en place dans les entreprises
  • 2018 : année blanche - la déclaration des revenus exceptionnels
  • 2019 : année du grand changement - le PAS en mode de fonctionnement durable

4. Les obligations de l'employeur

  • Le bulletin de salaire version 2019
  • La déclaration à l'administration fiscale via la DSN ou le dispositif PASRAU
  • Le paiement de l'impôt au comptable public via le télé règlement des charges
  • La responsabilité de l'employeur en cas d'erreur
  • L'obligation de confidentialité

5. Appliquer le bon taux de PAS à chaque salarié

  • Les salariés déjà présents dans l'entreprise
  • Le cas des nouvelles embauches
  • Prélèvement à la source et rupture du contrat de travail

6. L'application du taux neutre

  • Dans quels cas ?
  • Le fonctionnement du barème fiscal en fonction du salaire mensuel
  • L'abattement pour les CDD « courts »

7. Prélèvement à la source et arrêt de travail

  • Les incidences de l'absence
  • La problématique de la déclaration fiscale des IJSS
  • Subrogation, retraitement des IJSS et prélèvement à la source
  • Cas pratique : appliquer le prélèvement à la source en présence d'IJSS maladie subrogées

8. Conclusion : comment communiquer auprès des salariés ?

  • Baisse du net à payer : une information écrite préalable recommandée
  • Gérer les réclamations des salariés
  • Bilan : questions/réponses
Pierrick MOREL

Pierrick MOREL

Juriste Formateur Paie et Droit Social avec une expérience de...

  • Une demi-journée technique abordée de manière pratico-pratique.
  • Une pédagogie axée sur l'étude de cas pratiques et d'échanges collectifs pour faciliter la mise en oeuvre de cette nouvelle mesure et sécuriser vos calculs des payes dès le 1er janvier 2019.
    • Responsable paye
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