Formation - Préparer l'agrément Opérateur Economique Agréé

Lamy
NOUVEAU

Les Objectifs

  • Comprendre la logique du statut d'Opérateur Economique Agréé
  • Exploiter et répondre au questionnaire préalable d'autoévaluation (QAE)
  • Déclencher et organiser un audit / diagnostic préalable
  • Connaître et satisfaire aux conditions d'octroi du statut
  • Préparer les visites et questions du Service Régional d'Agrément (SRA)

1. Introduction et prérequis

  • L'entreprise :
  • Définit son objet social et sa taille (PME, ETI, groupe, filiale)
  • Décrit les activités internationales, les régimes de vente, les contrats en cours et l'organigramme fonctionnel
  • Expose son projet
  • Explique les moyens humains, financiers et méthodologiques qu'elle prévoit / envisage de mobiliser pour obtenir le statut en moins d'une année
  • Indique les contacts éventuellement noués avec la Douane et le SRA
  • Précise les procédures, régimes et déclarants en douane actionnés à ce jour

2. Définir le concept d'Opérateur Economique Agréé

  • Comprendre la logique et l'historique du statut européen d'OEA : les normes SAFE et les réglementations nord-américaines
  • Qu'est-ce que le statut OEA C ?
  • En quoi consiste l'OEA S ? Que sont la sécurité et la sûreté ?
  • A quels types d'entreprises et d'activités l'OEA s'adresse-t-il ?
  • Intégrer le fait que le CDU discrimine positivement les entreprises qui sont opérateurs économiques agréés
  • Quels sont les avantages concrets du statut et les facilités accordées par la Douane ?
  • Quels sont les retours d'expériences? Exemples illustratifs du Groupe Beaumanoir, de GIFI et de Liebher Mining et du Joint Français
  • Quels en sont la durée, les coûts et les difficultés rencontrées ?

3. Respecter les critères d'octroi du statut

  • Cibler le statut le mieux adapté à l'activité économique actuelle et future de l'entreprise notamment en termes de régimes particuliers sollicités, espèces tarifaires, secteurs d'activité, pays de destination et typologie clientèle
  • Exploiter et répondre au QAE (environ 150 questions) préalablement. Contenu et façon d'y répondre
  • Démontrer l'inexistence d'antécédents douaniers et sa solvabilité financière
  • Vérifier l'efficacité des systèmes d'écritures comptables et logistiques
  • Mesurer et améliorer les compétences internes
  • Comment évoluent les responsabilités de l'entreprise agréée ?

4. Obtenir et faire vivre le statut

  • Désigner, former et accompagner un chef de projet
  • Définir les moyens à mobiliser
  • Transversaliser l'organisation de l'entreprise et mettre à niveau les fonctions en prise directe avec les opérations internationales
  • Réviser les contrats internationaux
  • Mettre en place une Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences et le plan de formation
  • Formaliser les procédures de travail
  • Faire évoluer le système d'informations et les processus organisationnels
  • Sécuriser l'ensemble de sa supply chain Conclusion : impacts organisationnels et structurants de l'OEA
Fabrice DESITTER

Fabrice DESITTER

M. Fabrice DESITTER est Consultant Expert en  logistique auprès...

    • Responsable douane d'une entreprise industrielle et commerciale
    • Déclarant en douane transitaire
    • Acheteur international et commerciaux export
    • Responsable logistique
    • Responsable administratif, comptable et financier
    • Personnels des fonctions supports : administration de ventes export, approvisionneurs internationaux
    • Responsables expéditions et transport
    • Responsable qualité et process