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Formation - Présider la CSSCT

NOUVEAU
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Objectifs

  • Appréhender son rôle de président au sein de la commission
  • Identifier les missions, attributions et moyens de la CSSCT
  • Analyser le règlement intérieur du CSE et de la CSSCT

À qui s’adresse cette formation ?

  • Président de CSE
  • DRH ou RRH
  • Directeur d’établissement

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis en matière de santé et sécurité au travail

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

matin

Santé, sécurité et conditions de travail : comprendre le périmètre et ses enjeux

  • La responsabilité de l’employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • L’évolution du rôle des représentants du personnel au service de la santé au travail
  • Les principes et les acteurs de la prévention aujourd’hui
  • Focus : le rôle des représentants du personnel dans la crise et post-Covid-19

Déterminer le cadre de mise en place et le fonctionnement de la CSSCT

  • La CSSCT, une commission du CSE pas comme les autres
  • La mise en place de la CSSCT : périmètre légal et mise en place conventionnelle
  • La composition de la commission et le rôle des différents membres
  • Les réunions de la commission : périodicité, fonctionnement et articulation avec le CSE
  • Le règlement intérieur du CSE et de la CSSCT
  • Etude de cas : analyser les points du RI du CSE concernant la CSSCT

Connaître les moyens de la CSSCT

  • Les heures de délégation des membres de la CSSCT : base légale et conventionnelle
  • Quels moyens matériels et quelle communication pour la CSSCT ?
  • La liberté de déplacement, la formation spécifique et la protection des mandatés
  • Le recours aux experts externes : une prérogative du CSE. L’utilisation des experts internes : une faculté de la CSSCT
  • Accompagner la CSSCT dans ses enquêtes en cas d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou de situations graves.
  • Comment réagir aux différents usages du droit d’alerte : en cas d’atteinte à l’intégrité des personnes, en cas de DGI, en cas de risque pour la santé publique ou pour l’environnement

après-midi

Présider la CSSCT

  • Les informations et les consultations obligatoires du CSE : rôle de la CSSCT
  • Avec qui établir l’ordre du jour ? Comment convoquer la commission ? Quel formalisme pour ses travaux ?
  • Présider la réunion de la commission : comportements à pratiquer, erreurs à éviter
  • Les relations avec le secrétaire
  • Le rôle complémentaire des représentants de proximité s’ils existent
  • Stimuler la coordination entre la CSSCT et le CSE
  • Exercice : Comment préparer un avis du CSE avec la CSSCT

La CSSCT dans la politique de prévention de l’entreprise

  • Construire la prévention avec la CSSCT et le CSE
  • La santé au travail dans les consultations récurrentes du CSE : établir le diagnostic avec la commission
  • Le DUERP : partager l’analyse des risques avec la commission
  • Faire de la CSSCT un acteur de sa politique de QVT
  • Valoriser la communication du CSE sur la santé et la sécurité

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d'actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Le plus pédagogique

  • Cette formation alterne analyses commentées de la réglementation et exemples concrets
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