Présidez et animez efficacement le CHSCT

100 % de participants satisfaits
Lamy
BLENDED

Aspects juridiques et mises en situation

Les Objectifs

  • Maîtriser le rôle du Président du CHSCT
  • Respecter les droits et obligations de chacun en matière de prévention des risques professionnels
  • Identifier les risques juridiques et tactiques
  • Développer son savoir-faire pour animer efficacement les réunions

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. Santé et sécurité : maîtriser les notions clés

  • Le renforcement des obligations légales
  • Les évolutions réglementaires et jurisprudentielles
  • Les nouveaux enjeux liés aux risques psychosociaux et à la pénibilité au travail

3. Mesurer les risques encourus par l'employeur

  • L'obligation de résultat et la notion de "faute inexcusable"
  • La responsabilité pénale et ses conséquences
  • La délégation de pouvoirs et ses effets
  • Les domaines de responsabilité de l'employeur
  • L'obligation de développer la prévention : le «Document Unique» et l'évaluation des risques professionnels
  • La formation des salariés à la sécurité
  • Etude d'un cas d'accident du travail : les responsabilités retenues

4. Maîtriser les règles encadrant le fonctionnement du CHSCT

  • La mise en place et la composition du CHSCT
  • La délégation employeur et la présidence
  • Le statut et les moyens d'action des membres du CHSCT depuis la réforme du dialogue social : crédit d'heures, protection, formation
  • Les relations avec les autres IRP, l'Inspection du travail, la médecine du travail et la CARSAT
  • Les réunions périodiques et exceptionnelles
  • Le règlement intérieur du CHSCT
  • Jeu de rôle : présider une réunion

5. Respecter les domaines d'intervention du CHSCT

  • Les prérogatives du CHSCT, son rôle de prévention, de surveillance et d'inspection
  • Les visites trimestrielles et le pouvoir de proposition d'actions préventives
  • La procédure de danger grave et imminent
  • Les enquêtes consécutives à des accidents
  • Le recours à l'expertise et son financement
  • La mise en place de l'instance de coordination des CHSCT : une initiative de l'employeur
  • Les informations et les missions permanentes ou occasionnelles
  • Fiche pratique : calendrier de l'activité du CHSCT

6. Préparer et conduire une réunion de CHSCT

  • Quand réunir le CHSCT ? Sous quelles formes ?
  • La distinction entre consultation et information
  • Les informations à transmettre ou à tenir à disposition
  • La consultation du CHSCT : quand consulter et sur quoi ?
  • La préparation de la réunion
  • L'élaboration de l'ordre du jour avec le secrétaire
  • La présidence des réunions :
    • gérer la présence des intervenants extérieurs
    • mener les débats
    • incidents de séance
    • votes et délibérations
  • Les prises de décisions et le procès-verbal
  • L'après réunion : assurer une bonne communication
  • Exercice pratique : établir un ordre du jour et analyser des PV

7. Cerner les fonctions essentielles du Président

  • L'établissement des plans de prévention
  • Impliquer le CHSCT dans la politique de prévention des risques de l'entreprise
  • Comment garantir le bon fonctionnement de l'instance ?
  • Mise en situation : mener une consultation sur un projet sensible

8. Modules e-learning d'approfondissement : faire face à une expertise du CHSCT

  • Connaître les situations dans lesquelles le CHSCT a un expert
  • Maîtriser les conditions formelles de recours à l'expertise du CHSCT
  • Cerner le déroulement de l'expertise du CHSCT
  • Identifier les suites que l'employeur peut donner à l'expertise du CHSCT
speakers

Antoine WERNER

Consultant en stratégie sociale, ancien DRH au sein d’un groupe...

Thierry PERON

Avocat, responsable du pôle social, YELLAW AVOCATS, Ancien Directeur...

  • Ce stage est construit à partir de bases juridiques et autour de jeux de rôle, de mises en situation et de méthodes de gestion du CHCST immédiatement opérationnelles
  • Une large place est réservée aux échanges de bonnes pratiques et à la confrontation d’expériences entre les participants
  • Module e-learning post formation d'approfondissement sur le recours à l'expertise. Module de 2 x 20 minutes qui vous permettra de faire face à une expertise CHSCT.
    • Président d'un CHSCT
    • Chef d'entreprise
    • Directeur d'établissement- Responsable de site
    • Responsable des relations sociales
    • DRH - RRH
    • Responsable sécurité
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jeudi 11 mai 2017
Si la montée en puissance des CHSCT a tendance à se stabiliser depuis 2016 les jurisprudences restent nombreuses en ce début d'année 2017 : mode de scrutin, moyens de fonctionnement, désignation du Représentant syndical, PV de réunion et contentieux, etc…
#CHSCT #PRÉSIDENT

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