Formation - Présidez et animez efficacement le CHSCT

100 % de participants satisfaits
Lamy

Aspects juridiques et mises en situation

Les Objectifs

  • Maîtriser le rôle du Président du CHSCT
  • Respecter les droits et obligations de chacun en matière de prévention des risques professionnels
  • Identifier les risques juridiques et tactiques
  • Développer son savoir-faire pour animer efficacement les réunions
  • Comment se préparer au CSE

1. Santé et sécurité : maîtriser les notions clés

  • Le renforcement des obligations légales
  • Les évolutions réglementaires et jurisprudentielles
  • Les nouveaux enjeux liés aux risques psychosociaux et à la pénibilité au travail

2. Mesurer les risques encourus par l'employeur

  • L'obligation de résultat et la notion de "faute inexcusable"
  • La responsabilité pénale et ses conséquences
  • La délégation de pouvoirs et ses effets
  • Les domaines de responsabilité de l'employeur
  • L'obligation de développer la prévention : le «Document Unique» et l'évaluation des risques professionnels
  • La formation des salariés à la sécurité
  • Etude d'un cas d'accident du travail : les responsabilités retenues

3. Maîtriser les règles encadrant le fonctionnement du CHSCT

  • La mise en place et la composition du CHSCT
  • La délégation employeur et la présidence
  • Le statut et les moyens d'action des membres du CHSCT depuis la réforme du dialogue social : crédit d'heures, protection, formation
  • Les relations avec les autres IRP, l'Inspection du travail, la médecine du travail et la CARSAT
  • Les réunions périodiques et exceptionnelles
  • Le règlement intérieur du CHSCT
  • Jeu de rôle : présider une réunion

4. Respecter les domaines d'intervention du CHSCT

  • Les prérogatives du CHSCT, son rôle de prévention, de surveillance et d'inspection
  • Les visites trimestrielles et le pouvoir de proposition d'actions préventives
  • La procédure de danger grave et imminent
  • Les enquêtes consécutives à des accidents
  • Le recours à l'expertise et son financement
  • La mise en place de l'instance de coordination des CHSCT : une initiative de l'employeur
  • Les informations et les missions permanentes ou occasionnelles
  • Fiche pratique : calendrier de l'activité du CHSCT

5. Préparer et conduire une réunion de CHSCT

  • Quand réunir le CHSCT ? Sous quelles formes ?
  • La distinction entre consultation et information
  • Les informations à transmettre ou à tenir à disposition
  • La consultation du CHSCT : quand consulter et sur quoi ?
  • La préparation de la réunion
  • L'élaboration de l'ordre du jour avec le secrétaire
  • La présidence des réunions :
    • gérer la présence des intervenants extérieurs
    • mener les débats
    • incidents de séance
    • votes et délibérations
  • Les prises de décisions et le procès-verbal
  • L'après réunion : assurer une bonne communication
  • Exercice pratique : établir un ordre du jour et analyser des PV

6. Cerner les fonctions essentielles du Président

  • L'établissement des plans de prévention
  • Impliquer le CHSCT dans la politique de prévention des risques de l'entreprise
  • Comment garantir le bon fonctionnement de l'instance ?
  • Mise en situation : mener une consultation sur un projet sensible

7. Modules e-learning d'approfondissement : faire face à une expertise du CHSCT

  • Connaître les situations dans lesquelles le CHSCT a un expert
  • Maîtriser les conditions formelles de recours à l'expertise du CHSCT
  • Cerner le déroulement de l'expertise du CHSCT
  • Identifier les suites que l'employeur peut donner à l'expertise du CHSCT
Antoine WERNER

Antoine WERNER

Consultant en stratégie sociale, ancien DRH au sein d’un groupe...

Intervenant sans image

Thierry PERON

Avocat, responsable du pôle social, YELLAW AVOCATS, Ancien Directeur...

Intervenant sans image

Benoît DE BOISREDON

  • Ce stage est construit à partir de bases juridiques et autour de jeux de rôle, de mises en situation et de méthodes de gestion du CHCST immédiatement opérationnelles
  • Une large place est réservée aux échanges de bonnes pratiques et à la confrontation d’expériences entre les participants
  • Module e-learning post formation d'approfondissement sur le recours à l'expertise. Module de 2 x 20 minutes qui vous permettra de faire face à une expertise CHSCT.
    • Président d'un CHSCT
    • Chef d'entreprise
    • Directeur d'établissement- Responsable de site
    • Responsable des relations sociales
    • DRH - RRH
    • Responsable sécurité
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jeudi 11 mai 2017
Si la montée en puissance des CHSCT a tendance à se stabiliser depuis 2016 les jurisprudences restent nombreuses en ce début d'année 2017 : mode de scrutin, moyens de fonctionnement, désignation du Représentant syndical, PV de réunion et contentieux, etc…
#CHSCT #PRÉSIDENT