Formation - Prévenir les risques d'amendes douanières

Maîtriser ses droits lors d'un contrôle

NOUVEAU

Référence : 62068

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Objectifs

  • Maîtriser les risques liés au dédouanement des marchandises
  • Identifier et éviter les infractions douanières
  • Maîtriser ses droits et obligations lors d'un contrôle
  • Recenser les moyens de règlement d'un litige douanier

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable ou collaborateur d'un service douane, transport, logistique, export-import au transit
  • Collaborateurs des services comptables, financiers
  • Transporteur, transitaire, commissionnaire

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Identifier la nature des infractions prévues par le code des douanes

  • Les différentes infractions douanières : absence de déclaration, inexécution des engagements, contraventions, délits
  • Les infractions récurrentes liées à l'origine, l'espèce ou la valeur des marchandises
  • Celles liées au calcul, recouvrement et liquidation des droits de douane et des taxes

Maîtriser les risques liés au dédouanement des marchandises

  • L'acquittement de la dette douanière de l'entreprise, source de nombreuses infractions : calcul, recouvrement, liquidation
  • La taxation et la liquidation des droits de douane

Connaître ses droits et obligations en cas de contrôle douanier de l'entreprise

  • Le moment déclencheur du litige
  • La nouvelle charte des contrôles douaniers
  • Les contrôles en cours de dédouanement ou de transit
  • Le contrôle à posteriori : déroulement, prescription, force probante des PV
  • L'issue de l'enquête : principales infractions et sanctions douanières
  • La notification de la dette douanière : l'Autorisation de Mise en Recouvrement
  • Les droits des opérateurs contrôlés
  • La matérialisation de la fin des contrôles

Régler les litiges douaniers

  • Faut-il transiger avec l'administration ? Comment ?

Intervenants

Fabrice DESITTER

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Lucas RODOLPHE

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