Formation - Prévenir les risques d'amendes douanières
Maîtriser ses droits lors d'un contrôle
Référence : 62068
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Objectifs
- Maîtriser les risques liés au dédouanement des marchandises
- Identifier et éviter les infractions douanières
- Maîtriser ses droits et obligations lors d'un contrôle
- Recenser les moyens de règlement d'un litige douanier
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable ou collaborateur d'un service douane, transport, logistique, export-import au transit
- Collaborateurs des services comptables, financiers
- Transporteur, transitaire, commissionnaire
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Identifier la nature des infractions prévues par le code des douanes
- Les différentes infractions douanières : absence de déclaration, inexécution des engagements, contraventions, délits
- Les infractions récurrentes liées à l'origine, l'espèce ou la valeur des marchandises
- Celles liées au calcul, recouvrement et liquidation des droits de douane et des taxes
Maîtriser les risques liés au dédouanement des marchandises
- L'acquittement de la dette douanière de l'entreprise, source de nombreuses infractions : calcul, recouvrement, liquidation
- La taxation et la liquidation des droits de douane
Connaître ses droits et obligations en cas de contrôle douanier de l'entreprise
- Le moment déclencheur du litige
- La nouvelle charte des contrôles douaniers
- Les contrôles en cours de dédouanement ou de transit
- Le contrôle à posteriori : déroulement, prescription, force probante des PV
- L'issue de l'enquête : principales infractions et sanctions douanières
- La notification de la dette douanière : l'Autorisation de Mise en Recouvrement
- Les droits des opérateurs contrôlés
- La matérialisation de la fin des contrôles
Régler les litiges douaniers
- Faut-il transiger avec l'administration ? Comment ?
Intervenants
Fabrice DESITTER
Plus de détailsLucas RODOLPHE
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Fabrice DESITTER
M. Fabrice DESITTER est Consultant Expert en logistique auprès de groupes industriels et commerciaux et a acquis une connaissance opérationnelle des questions logistiques à des postes décisionnels, aussi bien dans un environnement national qu’international
Pour en savoir plus
CABINET DESITTER
