Formation - Le contrat d'assurance complémentaire santé

Les clés de décryptage du marché

NOUVEAU

Référence : 63363

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Objectifs

  • Comprendre les principes qui gouvernent l'assurance santé obligatoire
  • Identifier les 3 familles d'acteurs et leurs contrats
  • Maîtriser le vocabulaire de l'assurance complémentaire santé
  • Se mettre à jour des évolutions réglementaires et législatives

À qui s’adresse cette formation ?

  • Salarié des mutuelles, sociétés d'assurances et institutions de prévoyance
  • Courtier
  • Personne chargée de la souscription ou la gestion des contrats

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Contexte et marché

  • Présentation du marché : évolution et chiffres clés
  • Les trois familles d'acteurs : sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance
  • Le régime obligatoire et le régime complémentaire
  • L'aide à la complémentaire santé (ACS), l'accord national interprofessionnel et la loi ANI
  • Le « contrat responsable et solidaire » (décret n° 2014-1374 du 18 nov. 2014)

Les règles communes aux trois familles d'acteurs

  • La définition contractuelle de la couverture
  • La liberté contractuelle et l'ordre public
  • Loi EVIN, PUMA, CMU, CMUC…
  • Tiers payant et relations avec les professionnels de santé
  • Contrats individuels et collectifs
  • Affiliation obligatoire ou facultative

Les règles propres à chaque famille d'acteurs

  • Les règles propres aux sociétés d'assurance:
    • Les sociétés d'assurance
    • Les contrats d'ACS distribués par les sociétés d'assurance
  • Les règles propres aux mutuelles:
    • Les mutuelles
    • Les contrats d'ACS distribués par les mutuelles
  • Les règles propres aux institutions de prévoyance:
    • Les institutions de prévoyance
    • Les contrats d'ACS distribués par les institutions de prévoyance
  • Etude de cas: analyse des contrats et identification des clauses

Intervenants

Bertrand NERAUDAU

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