Formation - Actualité des procédures judiciaires

Se mettre à jour des procédures face à son contentieux

NOUVEAU

Référence : 63267

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Objectifs

  • Identifier les compétences juridictionnelles lors de contentieux
  • Optimiser sa démarche en collaboration avec l'avocat
  • Maîtriser et se mettre à jour des différentes procédures judiciaires

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Assistant(e) juridique
  • Collaborateur de cabinet

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Les réflexes dès l'apparition d'un litige

  • Les démarches amiables : forme et fond
  • Evaluer le contentieux pour définir les poursuites
  • Constituer les preuves
  • Déterminer la compétence juridictionnelle relative à ses litiges

La mise en place d'un dossier contentieux en vue d'une procédure

  • Le contexte juridique et les parties prenantes internes et externes
  • Les délais pour lancer une procédure
  • Réunir les éléments constitutifs d'un dossier
  • Saisir un huissier : bonnes pratiques

Méthodologie de la procédure judiciaire

  • Les audiences : fonctionnement
  • Le dossier de plaidoirie, établir la communication de pièces et les conclusions
  • comprendre les décisions de justice et leurs implications
  • Les règles de signification ou de notification des décisions rendues
  • Exécuter ou faire exécuter une décision de justice
  • La procédure d'appel : fonctionnement et nouveauté après la réforme
  • Le pourvoi en cassation : fonctionnement et bonnes pratiques

Le lancement de la procédure judiciaire

  • Rappel des fondamentaux de la procédure judiciaire
  • Le recours à la conciliation, à la médiation, à l'arbitrage : avantages et fonctionnement
  • Les bonnes pratiques de la relation Avocat/Client lors d'une procédure

Intervenants

Christophe LHERMITTE

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Les plus de cette formation

  • Un formateur ancien avoué, spécialiste reconnu des procédures judiciaires- Une formation pratique orientée efficacité de la démarche juridique.
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