Formation - Le nouveau Règlement européen sur les données non personnelles

Lamy
NOUVEAU

Décryptage et enjeux

Les Objectifs

  • Décryptage du règlement UE 2018 1807 sur la libre circulation des données non personnelles
  • Identifier les données non personnelles et savoir rédiger les clauses pour leur utilisation
  • Comprendre les enjeux pour les organisations

1. Les données non personnelles

  • Big data et données non personnelles
  • Enjeux économiques et juridiques

2. Libre circulation des données au sein de l'UE

  • Portage des données
  • Procédure de coopération entre les autorités

3. Concilier RGPD et règlement sur le libre flux des données non personnelles

  • Assurer le respect des droits fondamentaux
  • Veiller à garantir le principe de libre circulation des données aux données à caractère personnel comme aux données non personnelles
  • Le cas des jeux de données mixtes:
    • application du RGPD aux données à caractère personnel
    • application du Règlement sur le libre flux des données non personnelles aux données à caractère non personnel

4. Atelier Pratique : modèle de clause pour l'utilisation des données non personnelles

  • Analyse des clauses existantes
  • Élaboration d'une clause type le cas échéant
Gérard HAAS

Gérard HAAS

Avocat à la Cour et associé fondateur du Cabinet HAAS AVOCATS,...

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