Formation - Aspects sociaux et fiscaux de la protection sociale complémentaire

1. OBLIGATIONS LEGALES EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

• Couverture santé et Prévoyance : obligations et opportunités
• Retraite : les régimes AGIRC-ARRCO
• La négociation collective et l'accord référendaire
• La déclaration unilatérale de l'employeur (DUE)
• La mise en oeuvre de garanties conformes à la loi
• La responsabilité de l'employeur : la perte de chance
• Les risques en matière de contentieux URSSAF

2. CARACTERE OBLIGATOIRE DES GARANTIES

• La constitution de « catégorie objective »
• La Jurisprudence : bonnes pratiques
• Le contentieux avec l'URSSAF
• La situation des Retraites « chapeau »
• Actualité liée à la Directive européenne

3. OBLIGATION DE RECOURIR A UN « CONTRAT RESPONSABLE »

• Les contrats concernés et les nouvelles conditions
• Contrat responsable, panier de soins…
• Le financement, « tiers payant »
• Le rachat à l'expiration des droits et cas particuliers

4. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET RISQUES URSSAF

• Nouvelles modalités de contrôle URSSAF
• Des difficultés identifiées en Jurisprudence
• Les contrats individuels accidents et assistance mission
• Les contrats destinés aux impatriés et expatriés
• Le traitement de la solidarité au niveau de la branche

• DRH et RRH
• Responsable et Gestionnaire de Paie
• Juriste en Droit Social
• Avocat