Formation - La protection sociale des salariés et dirigeants détachés ou expatriés

Lamy
NOUVEAU

Quelle couverture sociale pour les salariés en situation de mobilité ?

Les Objectifs

  • Mesurer les enjeux de la protection sociale des salariés et dirigeants en situation de mobilité internationale
  • Différencier les différentes formes de mobilité internationale : détachement et expatriation
  • Identifier les différents interlocuteurs et choisir le régime applicable
  • Réduire le coût de la mobilité en comparant la protection sociale des différents pays

1. Gérer le salarié ou dirigeant détaché

  • Le cas du détachement au sein de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen, ou en Suisse
    • Les cas et conditions générales du détachement
    • Les formalités
    • Le financement de la protection sociale
    • Les prestations
  • Le cas du détachement hors Union Européenne, Espace Economique Européen, ou Suisse
  • Cas pratique : Définir le régime applicable pour un salarié détaché en Espagne et pour un salarié détaché en Suisse

2. Gérer le salarié ou dirigeant expatrié

  • Expatriation au sein de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen, ou en Suisse
    • Les règles de détermination de la législation applicable
    • Les règles générales de coordination entre les Etats membres
    • Les prestations
  • Expatriation en dehors de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen, ou de la Suisse
  • Cas pratique : Définir le régime applicable pour un salarié expatrié en Angleterre et pour un salarié expatrié aux US

3. Anticiper le retour en France

  • Réintégration dans le régime français de sécurité sociale
  • Accès aux prestations lors du retour en France
Intervenant sans image

Romain THIESSET

Expert en Droit de la Protection Sociale

Intervenant sans image

Philippe COURSIER

Maître de Conférence à l'Université Paris Descartes, membre des...

  • Une formation rythmée par des cas pratiques pour appliquer les règles de la protection sociale en cas de mobilité- Une animation par un spécialiste des questions européennes et internationales de couverture sociale
    • DRH
    • RRH
    • Juristes en droit social
    • Avocats

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