Formation - Les Quick Fixes TVA (formation actuellement à distance)

Lamy

Quels changements vont-ils impliquer pour votre entreprise ? – formation accessible à distance ou en présentiel

Les Objectifs

  • Présenter le dispositif des « Quick Fixes » : les nouvelles conditions d'exonération des livraisons intracommunautaires en Europe, les mesures de simplification des ventes en consignation et l'harmonisation TVA concernant les ventes en chaîne
  • Qualifier une opération intracommunautaire et lui affecter le traitement de TVA adéquat
  • Reporter correctement ces opérations dans une déclaration de TVA française
  • Émettre des factures conformes à la réglementation
  • Rappeler les grands principes de TVA en relation avec des opérations douanières

1. Présentation des « Quick Fixes » et rappel des grands principes de TVA intracommunautaire.

  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens :
    • Rappel de ces opérations,
    • Renforcement des modalités d'exonération suite aux Quick Fixes,
    • Point sur les documents à conserver (factures, CMR, preuves alternatives),
  • Cas pratique.
  • Les ventes en chaîne :
    • Rappel de ces opérations,
    • Nouveaux principes applicables et mesures de simplification,
  • Cas pratique.
  • Les stocks en consignation :
    • Rappel de ces opérations,
    • Harmonisation des règles suite aux Quick Fixes,
  • Cas pratique.
  • Les Déclarations d'Echanges de Biens :
    • Champ d'application,
    • Contenu d'une DEB,
    • Dispositions particulières,
  • Cas pratique.

2. TVA en relation avec les opérations douanières

  • Les importations de biens :
    • Principe général applicable aux importations en France,
    • Mécanisme d'autoliquidation de la TVA due à l'importation,
    • Régime de mise en libre pratique (Régime 42),
  • Les exportations de biens
  • Rappel des Incoterms

3. Rappel des mentions obligatoires sur factures

Intervenant sans image

Mickael BOULANGER

Michaël Boulanger est le Directeur Général de la société RMB...

    • Direction Administrative et Financière,
    • Direction Comptable,
    • Expert-Comptables, Cabinets d'avocats,
    • Transporteurs, sociétés de logistiques.