■ Thèmes
Droit Social
Droit des affaires
Juriste Augmenté
Compliance et Risk Management
Droit du numérique
Droit du transport et douane
Droit de l'agroalimentaire
Relations sociales
QVT - RSE
Représentants du personnel
Paie
Rémunération et Protection Sociale
Recrutement et Compétences
Finance et fiscalité
Transformation & Efficacité professionnelle
Nouveautés
■ Toutes nos formations e-learning
■ E-learning éligibles au CPF
Formation - L’essentiel du droit des contrats
Challengez vos pratiques et évitez les pièges
100 %
de participants satisfaits
NOUVEAU
Référence : 62091
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Télécharger le programme au format PDF
Objectifs
- Maîtriser les impacts de la réforme à chaque étape du processus contractuel
- Identifier les bonnes pratiques et les pièges à éviter
- Mesurer les sanctions applicables
À qui s’adresse cette formation ?
- Directeur juridique
- Juriste
- Acheteur, Commercial
Pré-requis
- Être juriste ou avoir une pratique en droit des contrats.
- Maitriser les impacts pratiques de la réforme.
- Les participants sont amenés à venir avec des exemples de constats pour les partager.
Programme
matin
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
- Quiz : maitrisez-vous les changements apportés par la réforme de 2018 ?
Adopter les bonnes pratiques en matière de négociations des contrats
- Les lignes de conduite à tenir, que les négociations soient ou non contractualisées :
- codification de la période de formation du contrat
- liberté de principe
- exigence de bonne foi
- exigence de loyauté
- devoir impératif d’information précontractuelle
- Les écrits dans les négociations :
- pacte de préférence et l’action interrogatoire
- promesse unilatérale de vente : une sanction à la hauteur de l’intensité de l’engagement
- Les conséquences en cas de manquements
- Exercice pratique : à partir des apports, les participants devront établir leur to-do list afin de respecter l’ensemble des bonnes pratiques à ne pas oublier pour leurs futures négociations
Maitriser les clés de validité des contrats
- Rappel des évolutions en matière de consentement
- La validité du contrat
- valeur de l’écrit
- consentement non vicié : erreur, dol, violence, lésion
- capacité de conclure : l’étendue des pouvoirs du représentant conventionnel et l’action interrogatoire
- Exercice pratique : chaque apport sera illustré par des situations concrètes de manquements présentées par l’experte ou par les participants eux-mêmes afin de mesurer en collectif les sanctions applicables.
après - midi
Sécuriser le contenu du contrat, de ses clauses et ses effets
- Le contenu du contrat
- contenu voulu et imposé, force obligatoire et effet relatif (promesse de porte- fort, stipulation pour autrui…)
- possible fixation unilatérale du prix
- Les clauses contractuelles et l’équilibre du contrat
- consécration de la notion d’obligation essentielle du contrat
- interdiction des clauses créant un déséquilibre significatif
- introduction de la renégociation en cas d’imprévision
- La circulation du contrat : la cession de contrat
- peut-on consentir à l’avance à la cession d’un contrat ?
- modernisation de la cession de créances
Gérer la fin des contrats
- Les sanctions offertes au créancier en cas de défaillance de son contractant
- action préventive
- mise en demeure
- exception d’inexécution
- exécution en nature
- prestation imparfaite et réduction des prix
- résolution
- dommages et intérêts
- Les aménagements des sanctions classiques
- nullité avec la possibilité de confirmation sous certaines conditions
- caducité
- Clarification des différentes clauses d’avenir :
- durée légale
- aménagements : renouvellement, prorogation et tacite reconduction
L’interventionnisme accru du juge : appréhender les dernières évolutions jurisprudentielles
- Un point sur l’évolution jurisprudentielle sera établi à chaque étape du processus
- Temps d'échange
Conclusion
- En fin de formation, chaque participant sera amené individuellement à restituer une recommandation pour chaque étape du processus contractuel - restitution collective
- Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Le plus pédagogique
- Cette formation sur le droit des contrats post réforme a pour but de refaire un point sur la réforme mais surtout de partager une vision pratique de cette dernière, la façon dont elle a été mise en place dans les entreprises et le retour d’expérience qu’on peut faire à présent.
- Des illustrations concrètes tout au long de la formation pour intégrer les notions
- Des interactions sur les pratiques tout au long de la formation entre l’Experte et les participants
Avis
Découvrir aussi
63402
Organisme Partenaire
Confidentialité
Les sites du Groupe