Formation - La réforme européenne de l'emploi détaché

Actualiser sa pratique

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NOUVEAU

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Objectifs

  • Appliquer les règles du détachement des salariés
  • Prévenir les risques rencontrés dans le cadre du détachement de travailleurs au sein de l'Union Européenne
  • Mesurer les sanctions applicables

À qui s’adresse cette formation ?

  • DRH et RRH
  • Juriste
  • Avocat
  • Dirigeant

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Le champ d'application du détachement

  • Périmètre couvert
  • Les différentes formes de détachement
  • Le périmètre géographique

Le formalisme du détachement

  • Procédure déclaratives et documentation
  • Documents contractuels et contenu
  • Cas pratique : rédaction d'un contrat de détachement et constitution d'un dossier

Le droit applicable suite à la Réforme

  • Droit du travail : les bonnes pratiques
    • La gestion du/des contrats de travail
    • Les droits du salarié dans les différentes entités
    • Comment prévenir les risques
  • Droit de la sécurité sociale : les spécificités
    • Le détachement
    • L'expatriation
    • La gestion des avantages

Les sanctions

  • Propres au détachement
  • Relatives au prêt de main d'oeuvre/travail dissimulé
  • Cas pratique d'un contentieux

Intervenants

Mikael PELAN

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Un formateur qui partage son experience terrain- Une proposition de constructions contractuelles pratiques

Avis

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