Formation - La réforme de la procédure d'appel - Retours d'expérience

Lamy

Après plusieurs mois : comment sécuriser sa pratique et éviter les erreurs ?

Les Objectifs

  • Se mettre à jour de la Réforme de la procédure d'Appel
  • Intégrer à sa pratique les nouvelles modularités de la procédure
  • Retours d'expérience : Identifier l'impact sur votre pratique

1. Introduction : Objet et effet dévolutif de l'appel : les mutations

  • Fin de l'appel général
  • Recevabilité des prétentions nouvelles en cause d'appel : les « exceptions » autorisées
  • Application de la Réforme dans le temps : quid des dossiers au 1er septembre

2. Déclaration d'appel et dévolution : le nouveau formalisme

  • Indication des chefs de jugement critiqués : la nouvelle modélisation
  • Concentration des prétentions et des moyens : comment s'y préparer
  • Notifications et autres formalités : les ajustements opérés
  • Le déféré : un recours dans le recours
  • La communication électronique

3. Les pièces et conclusions devant la cour d'appel

  • Les obligations de forme et de contenu
  • La régularisation

4. Mise en état : nouveaux délais, nouvelles sanctions

  • Délais pour conclure : quelles évolutions ?
  • Irrecevabilité et caducité de l'appel : dans quels cas et pour quelles conséquences ?
  • Nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état : ce qu'il faut savoir

5. Procédure à bref délai : les nouvelles règles du circuit court

  • Orientation à bref délai : quel calendrier pour quelles sanctions ?
  • Renvoi après cassation : les nouveautés à intégrer

6. La fin du contredit et exceptions d'incompétence

Christophe LHERMITTE

Christophe LHERMITTE

Avoué de 2004 à 2012, puis avocat au barreau de Rennes, avec...

  • Un formateur avocat, ancien avoué, intervenant à l'université et auteur de différentes publications sur le sujet. - Une formation opérationnelle pour transposer la réforme dans votre pratique
    • Avocat
    • Juriste
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lundi 6 novembre 2017
Le vendredi 8 décembre à Paris, à un peu plus de 3 mois de l’application de la réforme de la procédure d’appel...
#PROCÉDURE D'APPEL
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mardi 20 février 2018
Cela fait maintenant près de 6 mois que l’application de la réforme de la procédure d’appel est effective. Nous vous donnons rendez-vous le vendredi 9 mars à Paris, pour un décryptage pratique de sa mise en application.
#PROCÉDURE D'APPEL
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lundi 6 novembre 2017
Le vendredi 8 décembre à Paris, à un peu plus de 3 mois de l’application de la réforme de la procédure d’appel...
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mardi 20 février 2018
Cela fait maintenant près de 6 mois que l’application de la réforme de la procédure d’appel est effective. Nous vous donnons rendez-vous le vendredi 9 mars à Paris, pour un décryptage pratique de sa mise en application.
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