Formation - Réforme de la procédure civile et du divorce judiciaire

Lamy

Les nouvelles pratiques des avocats

Les Objectifs

  • Décryptez les impacts et les enjeux de la réforme
  • Intégrez les changements issus de la fusion TI/TGI dans vos pratiques
  • Maîtrisez les règles de l'exécution provisoire et du divorce judiciaire

1. Les juridictions de première instance

  • les juridictions de droit commun et d'exception
  • les instances en cours
  • la chambre de proximité et le tribunal de proximité
  • le juge des contentieux de la protection
  • les autres juges spécialisés du tribunal judiciaire : le juge aux affaires familiales
  • les autres juges spécialisés du tribunal judiciaire : le juge de l'exécution
  • les juges spécialisés du tribunal judiciaire : tableau récapitulatif
  • les compétences du tribunal judiciaire

2. Uniformisation des modes de saisine

  • les généralités
  • l'assignation
  • la requête

3. La représentation en justice

  • devant le tribunal judiciaire
  • devant le juge de l'exécution
  • devant le tribunal de commerce
  • quelques matières particulières et autres juridictions

4. La procédure devant le tribunal judiciaire

  • constitution
  • introduction de l'instance : généralités
  • introduction de l'instance par assignation
  • introduction de l'instance par requête
  • la procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire : l'audience d'orientation
  • la procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire : l'instruction devant le juge de la mise en état
  • la procédure orale devant le tribunal judiciaire
  • la procédure sans audience

5. Les règlements amiables des différends

  • la médiation judiciaire
  • l'obligation de recourir à un mode de règlement amiable du différend

6. L'exécution provisoire

  • l'exécution provisoire de droit : généralités
  • l'exécution provisoire écartée par le juge
  • l'arrêt de l'exécution provisoire
  • le rétablissement de l'exécution provisoire écartée par le premier juge
  • l'exécution provisoire facultative ordonnée
  • l'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée
  • le prononcé en appel de l'exécution provisoire facultative
  • les garanties
  • la radiation pour non-exécution
  • l'effet suspensif de l'appel

7. Le nouveau divorce

Christophe LHERMITTE

Christophe LHERMITTE

Avoué de 2004 à 2012, puis avocat au barreau de Rennes, avec...

  • Cette journée est susceptible d’être homologuée par le CNB
mardi 28 janvier 2020
Qui n'a rêvé d’une justice simple, efficace, moderne et proche des gens ?
#AVOCAT #PROCÉDURE CIVILE