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Formation - Produits soumis à accises. Réglementation fiscale et douanière

Expédition, stockage, circulation nationale et communautaire, exportation et importation

NOUVEAU
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Objectifs

  • Comprendre les règles nationales et communautaires relatives aux alcools et produits dérivés
  • Appliquer la règlementation douanière d'export et d'import des alcools et produits dérivés
  • Maitriser la réglementation douanière et fiscale propre aux produits soumis à accises (principalement les alcools et à titre secondaire le tabac et les produits pétroliers)
  • Calculer les différents droits et taxes grevant les prix de vente final d'un produit soumis à accises
  • Connaitre et utiliser les régimes dérogatoires, notamment l'Entrepositaire Agréé (2 +3)
  • Sécuriser les opérations de mouvement et de stockage en suspension d'accises
  • Assurer les obligations déclaratives et documentaires sur Gamm@ et autres interfaces informatiques comme CIEL

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable logistique
  • Technicien des services logistiques et douanes
  • Juriste d'entreprises (éventuellement spécialisés en douane)

Pré-requis

  • Aucune connaissance particulière en la matière n'est nécessaire - toute personne impliquée dans la gestion des produits à soumis à accises

Programme

JOUR 1 - MATIN

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Définition et cadre réglementaire des produits soumis à accises

  • Assimiler les généralités sur les droits d'accises :
    • La législation et les textes applicables : la législation internationale, la législation européenne, la législation française, la corrélation Douane et Fisc
    • L'administration de référence : la douane, le fisc
  • Identifier les produits concernés :
    • Les alcools et les boissons alcoolisés
    • Les produits de la parfumerie
    • Les arômes alimentaires
    • Les autres produits

L'application des droits d'accises sur les alcools

  • Suivre et analyser les étapes du fait générateur du droit d'accise
    • La fabrication / la transformation
    • La détention en entrepôt fiscal
    • La circulation des produits
    • Le transport par des professionnels
    • Le transport par des particuliers
    • La mise à la consommation
  • Bénéficier des cas d'exemption

JOUR 1 - APRES-MIDI

La circulation des alcools

  • Différencier les "droits acquittés" et les "droits suspendus"
    • Les droits acquittés
    • Les droits suspendus
  • Respecter la circulation des alcools en Union européenne
    • Le principe de contrôle : En stock / En circulation
    • Les documents de circulation : le DAE et le certificat de réception, le DSA et le DSAC : les modèles déposés
  • L'exportation des alcools hors de l'Union européenne
    • La règle générale : la déclaration d'exportation
    • La règle particulière : l'exportation vers des pays tiers

Le système EMCS / GAMMA

  • Excise Movement and Control System (Programme européen)
  • Gestion de l'Accompagnement des Mouvements des Marchandises soumises à Accises (Programme français)
  • La base de données ROSA (France) : Opérateurs disposant en France d'un numéro d'accise
  • La base de données SEED (Europe) : Opérateurs disposant en Europe d'un numéro d'accise
  • Les obligations documentaires
  • Les questions fréquemment posées

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Fabrice DESITTER

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Lucas RODOLPHE

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Le plus pédagogique

  • Cas concrets d’exportation et de ventes nationales et européennes
  • Approche juridico pratique et opérationnelle de la gestion des produits soumis à accises
  • Illustrations et schématisations
  • Utilisation, si disponible, de l’interface EMCS GAMMA et de son didacticiel
  •  Evaluation des acquis en fin de formation ; environ 30 minutes
  • Questionnaire et mises en situation  
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