Formation - Réglementation douanière des produits soumis à accises

Lamy
NOUVEAU

Les règles d'exportation, d'expédition et de circulation

Les Objectifs

  • Comprendre les règles nationales et communautaires relatives aux alcools et produits dérivés
  • Appliquer la règlementation douanière d'export et d'import des alcools et produits dérivés

1. Les définitions et le cadre règlementaire

  • Assimiler les généralités sur les droits d'accises :
    • La législation et les textes applicables : la législation internationale, la législation européenne, la législation française, la corrélation Douane et Fisc
    • L'administration de référence : la douane, le fisc
  • Identifier les produits concernés :
    • Les alcools et les boissons alcoolisés
    • Les produits de la parfumerie
    • Les arômes alimentaires
    • Les autres produits

2. L'application des droits d'accises sur les alcools

  • Suivre et analyser les étapes du fait générateur du droit d'accise
    • La fabrication / la transformation
    • La détention en entrepôt fiscal
    • La circulation des produits
    • Le transport par des professionnels
    • Le transport par des particuliers
    • La mise à la consommation
  • Bénéficier des cas d'exemption

3. La circulation des alcools

  • Différencier les "droits acquittés" et les "droits suspendus"
    • Les droits acquittés
    • Les droits suspendus
  • Respecter la circulation des alcools en Union européenne
    • Le principe de contrôle : En stock / En circulation
    • Les documents de circulation : le DAE et le certificat de réception, le DSA et le DSAC : les modèles déposés
  • L'exportation des alcools hors de l'Union européenne
    • La règle générale : la déclaration d'exportation
    • La règle particulière : l'exportation vers des pays tiers

4. Le système EMCS / GAMMA

  • Excise Movement and Control System (Programme européen)
  • Gestion de l'Accompagnement des Mouvements des Marchandises soumises à Accises (Programme français)
  • La base de données ROSA (France) : Opérateurs disposant en France d'un numéro d'accise
  • La base de données SEED (Europe) : Opérateurs disposant en Europe d'un numéro d'accise
  • Les obligations documentaires
  • Les questions fréquemment posées
Fabrice DESITTER

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M. Fabrice DESITTER est Consultant Expert en  logistique auprès...

LUCAS RODOLPHE

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Consultant en commerce international. Rodolphe LUCAS mène une...

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    • Techniciens des services logistiques et douanes
    • Juristes d'entreprises (éventuellement spécialisés en douane)