Formation - Mise en place du CSE : cadre juridique et pratique

100 % de participants satisfaits

NOUVEAU

JOURNÉE TECHNIQUE

Fusionner ses IRP vers le CSE: rôle et fonctionnement de la nouvelle instance

Les Objectifs

Identifier le rôle spécifique du CSE et ses attributions
Faire le point sur les Ordonnances Macron et leurs impacts sur la mise en oeuvre de l'instance
Appliquer et faire respecter au quotidien les droits et les obligations des Représentants du personnel et de l'employeur
Eviter les contentieux et prévenir les conflits

Programme

1. Les attributions et les pouvoirs du CSE

Les attributions d'ordre économique, financier et professionnel :

formalisme, nature et périodicité des informations transmises
droit à consultation préalable et nouveaux délais
droit d'alerte économique du CSE
projets économiques complexes

Les nouveaux domaines de consultation du CSE
Les orientations stratégiques
Les activités sociales et culturelles
L'articulation information/consultation/négociation
La base de données économiques et sociales

2. Mettre en place le CSE : Où, quand, quoi, comment ?

Les conditions de mise en place : entreprises et salariés concernés
La notion de représentativité syndicale et son incidence sur la mise en place des mandats
L'organisation des élections professionnelles : points clés et nouveautés
La durée des mandats
La mise en place de la CSSCT
Le choix du Conseil d'Entreprise

3. Les règles de fonctionnement et les moyens du CSE

Le rôle respectif du Président, du Secrétaire, du Trésorier, des élus titulaires et suppléants
La place des représentants syndicaux au CSE
Les règles de suppléance
Les réunions du comité : types de réunion, périodicité, convocation, ordre du jour
Le déroulement des réunions et procès-verbal du CSE
L'affichage, le local affecté
Le règlement intérieur du comité
Le budget de fonctionnement du CSE
Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
Les commissions du CSE

4. Les nouvelles conditions de l'exercice du mandat

Les heures de délégation : contrôle et paiement
La liberté de déplacement
Le cumul des mandats
L'évolution des carrières des IRP
Le droit à la formation
Les obligations des membres du CSE : secret professionnel et l'obligation de discrétion
La protection des membres du CSE et le délit d'entrave

Intervenants

Antoine GROU

Avocat - Conseil en droit social, Cabinet Antoine GROU

+ de détails

Céline VERDIER

Avocate - Cabinet Barthelemy

+ de détails

Patricia GOMEZ-TALIMI

Patricia GOMEZ-TALIMI est associée au sein du Département Travail...

+ de détails

Les plus

Essentiellement construit sur les situations vécues par les participants et sur l’expérience des formateurs, ce séminaire intensif alterne apports de connaissances juridiques et d’outils pratiques nécessaires pour participer au bon fonctionnement de l’instance.

Pour qui ?

Responsable Ressources Humaines
Responsable relations sociales débutant dans ses fonctions
Collaborateur de la fonction ressources humaines associé aux relations sociales
Assistant(e) RH

Pré-requis

Avis

Programme

1. Les attributions et les pouvoirs du CSE

Les attributions d'ordre économique, financier et professionnel :

formalisme, nature et périodicité des informations transmises
droit à consultation préalable et nouveaux délais
droit d'alerte économique du CSE
projets économiques complexes

Les nouveaux domaines de consultation du CSE
Les orientations stratégiques
Les activités sociales et culturelles
L'articulation information/consultation/négociation
La base de données économiques et sociales

2. Mettre en place le CSE : Où, quand, quoi, comment ?

Les conditions de mise en place : entreprises et salariés concernés
La notion de représentativité syndicale et son incidence sur la mise en place des mandats
L'organisation des élections professionnelles : points clés et nouveautés
La durée des mandats
La mise en place de la CSSCT
Le choix du Conseil d'Entreprise

3. Les règles de fonctionnement et les moyens du CSE

Le rôle respectif du Président, du Secrétaire, du Trésorier, des élus titulaires et suppléants
La place des représentants syndicaux au CSE
Les règles de suppléance
Les réunions du comité : types de réunion, périodicité, convocation, ordre du jour
Le déroulement des réunions et procès-verbal du CSE
L'affichage, le local affecté
Le règlement intérieur du comité
Le budget de fonctionnement du CSE
Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
Les commissions du CSE

4. Les nouvelles conditions de l'exercice du mandat

Les heures de délégation : contrôle et paiement
La liberté de déplacement
Le cumul des mandats
L'évolution des carrières des IRP
Le droit à la formation
Les obligations des membres du CSE : secret professionnel et l'obligation de discrétion
La protection des membres du CSE et le délit d'entrave

Intervenants

Antoine GROU

Avocat - Conseil en droit social, Cabinet Antoine GROU

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Céline VERDIER

Avocate - Cabinet Barthelemy

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Patricia GOMEZ-TALIMI

Patricia GOMEZ-TALIMI est associée au sein du Département Travail...

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Les plus

Essentiellement construit sur les situations vécues par les participants et sur l’expérience des formateurs, ce séminaire intensif alterne apports de connaissances juridiques et d’outils pratiques nécessaires pour participer au bon fonctionnement de l’instance.

Pour qui ?

Responsable Ressources Humaines
Responsable relations sociales débutant dans ses fonctions
Collaborateur de la fonction ressources humaines associé aux relations sociales
Assistant(e) RH

Avis

Formation - Mise en place du CSE : cadre juridique et pratique

Fusionner ses IRP vers le CSE: rôle et fonctionnement de la nouvelle instance

1. Les attributions et les pouvoirs du CSE

2. Mettre en place le CSE : Où, quand, quoi, comment ?

3. Les règles de fonctionnement et les moyens du CSE

4. Les nouvelles conditions de l'exercice du mandat

Antoine GROU

Céline VERDIER

Patricia GOMEZ-TALIMI

1. Les attributions et les pouvoirs du CSE

2. Mettre en place le CSE : Où, quand, quoi, comment ?

3. Les règles de fonctionnement et les moyens du CSE

4. Les nouvelles conditions de l'exercice du mandat

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