Formation - La responsabilité pénale de l'employeur en droit du travail

NOUVEAU

Référence : 60244

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Objectifs

  • Identifier les infractions et les cas de mise en cause de la responsabilité pénale
  • Corriger les comportements fautifs et les situations à risques
  • Disposer d'une synthèse claire avec les points d'alerte
  • Prévenir les risques pénaux grâce à la délégation de pouvoirs

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur des Ressources Humaines
  • Directeur financier
  • Risk manager
  • Chef d'entreprise
  • Juriste

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Quand le dirigeant est-il responsable pénalement ?

  • La réalisation d'une infraction et l'absence de préjudice
  • Personne physique, personne morale : quel est le partage des responsabilités ?

Santé-sécurité au travail : un risque maximal pour l'employeur

  • Stress au travail, dépression, burn out, suicide du salarié : prévenir les risques de mise en cause de l'entreprise
  • Alcoolisme et toxicomanie : point sur les obligations de l'entreprise et rôle du règlement intérieur
  • Risques routiers : populations à risques, précautions à prendre par l'employeur
  • À quoi l'entreprise s'expose-t-elle en cas d'accident du travail : faute inexcusable, le coût pour l'employeur

Discriminations, égalité de traitement, harcèlement : identifier et prévenir les contentieux

  • Les responsabilités et sanctions encourues en matière de harcèlements et de discriminations
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'égalité de traitement
  • Comment l'employeur peut-il justifier les écarts ?
  • Méthodes de management abusives, prise d'acte de la rupture et harcèlement moral : les dernières jurisprudences

Sous-traitance et prestation de services : les principales sources de mise en cause

  • Quelles sont vos obligations en termes d'hygiène et sécurité
  • Identifier le risque pénal :
    • Délit de marchandage
    • Prêt de main-d'œuvre illicite
    • Travail dissimulé relatif aux heures supplémentaires et modes de preuves

Prévenir les risques pénaux par la délégation de pouvoirs

  • Intérêts et conditions de validité de la délégation de pouvoirs et subdélégation
  • Rédaction et mise en place pratique de la délégation de pouvoirs (périmètre, contenu, transmission d'informations au délégataire)
  • Analyser les effets de la délégation de pouvoirs sur les responsabilités de chaque acteur
  • Exercice : Etude de modèles de délégations de pouvoirs

Intervenants

Alexandre DE KONN

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Florence MARIONNET

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Patricia GOMEZ-TALIMI

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Karine BÉZILLE

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Actualités

prix du silence.jpg

« Vous avez le droit de garder le silence …

... si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. »
EN SAVOIR PLUS
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