Formation - La responsabilité pénale de l'employeur en droit du travail

Lamy

Les Objectifs

  • Identifier les infractions et les cas de mise en cause de la responsabilité pénale
  • Corriger les comportements fautifs et les situations à risques
  • Disposer d'une synthèse claire avec les points d'alerte
  • Prévenir les risques pénaux grâce à la délégation de pouvoirs

1. Quand le dirigeant est-il responsable pénalement ?

  • La réalisation d'une infraction et l'absence de préjudice
  • Personne physique, personne morale : quel est le partage des responsabilités ?

2. Santé-sécurité au travail : un risque maximal pour l'employeur

  • Stress au travail, dépression, burn out, suicide du salarié : prévenir les risques de mise en cause de l'entreprise
  • Alcoolisme et toxicomanie : point sur les obligations de l'entreprise et rôle du règlement intérieur
  • Risques routiers : populations à risques, précautions à prendre par l'employeur
  • À quoi l'entreprise s'expose-t-elle en cas d'accident du travail : faute inexcusable, le coût pour l'employeur

3. Discriminations, égalité de traitement, harcèlement : identifier et prévenir les contentieux

  • Les responsabilités et sanctions encourues en matière de harcèlements et de discriminations
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'égalité de traitement
  • Comment l'employeur peut-il justifier les écarts ?
  • Méthodes de management abusives, prise d'acte de la rupture et harcèlement moral : les dernières jurisprudences

4. Sous-traitance et prestation de services : les principales sources de mise en cause

  • Quelles sont vos obligations en termes d'hygiène et sécurité
  • Identifier le risque pénal :
    • Délit de marchandage
    • Prêt de main-d'oeuvre illicite
    • Travail dissimulé relatif aux heures supplémentaires et modes de preuves

5. Prévenir les risques pénaux par la délégation de pouvoirs

  • Intérêts et conditions de validité de la délégation de pouvoirs et subdélégation
  • Rédaction et mise en place pratique de la délégation de pouvoirs (périmètre, contenu, transmission d'informations au délégataire)
  • Analyser les effets de la délégation de pouvoirs sur les responsabilités de chaque acteur
  • Exercice : Etude de modèles de délégations de pouvoirs
Alexandre DE KONN

Alexandre DE KONN

Alexandre de Konn est Counsel et spécialiste en droit pénal général,...

Intervenant sans image

Florence MARIONNET

Patricia GOMEZ-TALIMI

Patricia GOMEZ-TALIMI

Patricia GOMEZ-TALIMI est associée au sein du Département Travail...

Intervenant sans image

Karine BÉZILLE

Karine Bézille est associé et spécialisée en droit du travail...

    • Directeur des Ressources Humaines
    • Directeur financier
    • Risk manager
    • Chef d'entreprise
    • Juriste
prix du silence.jpg
lundi 25 septembre 2017
... si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. »
#GARDE À VUE #RESPONSABILITÉ PÉNALE #COMPLIANCE

Les stagiaires ayant suivi ce stage ont également consulté…