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Formation - E-Réputation, réseaux sociaux et communication numérique de l'entreprise
Anticiper, protéger et défendre la e-réputation du dirigeant et de l'entreprise
Référence : 63145
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Objectifs
- Réagir face à un contenu portant atteinte à l'e-reputation de son entreprise
- Anticiper et éviter les vices de procédure
- Maîtriser les rouages des procédures judiciaires liées à l’e-reputation d’une entreprise et de son dirigeant : diffamation/injure, dénigrement, droit de réponse, droit à l’oubli,…
- Mesurer les risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux au sein de l’entreprise
À qui s’adresse cette formation ?
- Juriste d’entreprise
- DRH
- Avocat
- Directeur de la publication de sites internet
- Responsable marketing & communication
- Community Manager
- Bloggeur, journaliste
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Défendre l'e-réputation de l’entreprise face aux publications externes négatives
- Les premiers réflexes à avoir en cas de délit de presse ciblant l'entreprise : recours à l’hébergeur, demande de suppression de contenu...
- La qualification des propos : diffamation, dénigrement, injure
- Les définitions de chacun de ces régimes juridiques
- Identifier la nature et la cible des propos (société, dirigeant, employé, marque,…) : délit ou contravention ?
- Analyse du cas particulier des réseaux sociaux
- La prescription des propos : la date de publication et les règles applicables (contenu, prescription, recours,…)
- La constatation des faits par huissier, les règles à suivre
- Le cas de l’anonymat de l’auteur des propos : le cadre procédural dépôt de plainte et requêtes auprès de l’hébergeur et du FAI
Agir en cas d’atteinte à l’e-reputation de l’entreprise
- Les actions à mener lors d’un préjudice d’e-réputation
- Le cas de dénigrement : choix du tribunal et à actions à mener (référés, suppression de contenu, dommages et intérêts,…)
- Le cas de la diffamation ou de l’injure : pertinences des actions judiciaires (civile, pénale, citation directe ou dépôt de plainte)
- Le cas particulier du droit de réponse : pertinence, conditions de publication et action contentieuse à mener
- Etude de cas : analyse et démarche juridique en cas de préjudice
La protection dans le temps de la réputation des dirigeants
- Le droit à l’oubli : fondements juridiques, limites et procédures à mener (désindexation, requêtes, référés,..)
La pratique des réseaux sociaux au sein de l’entreprise :
- Les risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux
- La responsabilité d’une société et de son représentant légal
- Les publications et la responsabilité du community manager
- Le partage et le « like » d’un contenu qui s’avère illicite
- Le renvoi par un hyperlien : les règles de la responsabilité en cascade
- La responsabilité d’une société pour dénigrement d’un concurrent par son représentant légal ou d’un de ses salariés
- Le cas d’une publication illicite d'un salarié à l’encontre de son employeur
- La publication sur un compte entreprise, sur un compte personnel
- La question de la preuve : les règles en matière de production de preuve
- Les règles entourant la publicité des propos tenus sur les réseaux sociaux
- La procédure en dénigrement ou diffamation/injure, le licenciement pour faute
- Etude de cas : Analyse de cas réels d’atteintes à l’e-reputation
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenants
Romain DARRIERE
Plus de détailsLe plus pédagogique
- Une formation pratique illustrée par des cas concrets, la plupart ayant été traités par l'intervenant
- Une formation pointue étayée par les jurisprudences les plus récentes en matière d'e-reputation
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