Formation - E-Réputation, réseaux sociaux et communication numérique de l'entreprise

1. Défendre l'e-réputation de l'entreprise face aux publications externes négatives

• Les premiers réflexes à avoir en cas de délit de presse ciblant l'entreprise : recours à l'hébergeur, demande de suppression de contenu...
• La qualification des propos : diffamation, dénigrement, injure
• Les définitions de chacun de ces régimes juridiques
• Identifier la nature et la cible des propos (société, dirigeant, employé, marque,…) : délit ou contravention ?
• Analyse du cas particulier des réseaux sociaux
• La prescription des propos : la date de publication et les règles applicables (contenu, prescription, recours,…)
• La constatation des faits par huissier, les règles à suivre
• Le cas de l'anonymat de l'auteur des propos : le cadre procédural dépôt de plainte et requêtes auprès de l'hébergeur et du FAI

2. Agir en cas d'atteinte à l'e-reputation de l'entreprise

• Les actions à mener lors d'un préjudice d'e-réputation
• Le cas de dénigrement : choix du tribunal et à actions à mener (référés, suppression de contenu, dommages et intérêts,…)
• Le cas de la diffamation ou de l'injure : pertinences des actions judiciaires (civile, pénale, citation directe ou dépôt de plainte)
• Le cas particulier du droit de réponse : pertinence, conditions de publication et action contentieuse à mener
• Etude de cas : analyse et démarche juridique en cas de préjudice

3. La protection dans le temps de la réputation des dirigeants

• Le droit à l'oubli : fondements juridiques, limites et procédures à mener (désindexation, requêtes, référés,..)

4. La pratique des réseaux sociaux au sein de l'entreprise :

• Les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux
• La responsabilité d'une société et de son représentant légal
• Les publications et la responsabilité du community manager
• Le partage et le « like » d'un contenu qui s'avère illicite
• Le renvoi par un hyperlien : les règles de la responsabilité en cascade
• La responsabilité d'une société pour dénigrement d'un concurrent par son représentant légal ou d'un de ses salariés
• Le cas d'une publication illicite d'un salarié à l'encontre de son employeur
• La publication sur un compte entreprise, sur un compte personnel
• La question de la preuve : les règles en matière de production de preuve
• Les règles entourant la publicité des propos tenus sur les réseaux sociaux
• La procédure en dénigrement ou diffamation/injure, le licenciement pour faute
• Etude de cas : Analyse de cas réels d'atteintes à l'e-reputation

• Juriste d'entreprise
• DRH
• Avocat
• Directeur de la publication de sites internet
• Responsable marketing & communication
• Community Manager
• Bloggeur, journaliste