Formation - Responsabilité civile de l'avocat

Prévenir le risque et gérer les sinistres

NOUVEAU

Référence : 62089

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Objectifs

  • Appréhender les principes de base: prescription, faute, préjudice et lien de causalité
  • Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles
  • Mettre en place les bonnes pratiques pour réduire le risque
  • Savoir réagir au mieux en cas de sinistre

À qui s’adresse cette formation ?

  • Avocats exerçant en matière juridique ou judiciaire, en toutes matières
  • Membres des institutions ordinales / Bâtonniers

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Sinistralité et principes de couverture

  • Statistiques et typologie des sinistres
  • Rappel des principes d'assurances: exclusions, obligations de l'assuré
  • La charge de la responsabilité: régimes applicables aux différentes structures et statuts
  • Le privilège de l'article 47

La faute et le mandat

  • Les limites du mandat: début et fin de mission, responsabilité vis à vis des tiers
  • La prescription
  • Obligation de résultat / de moyen (devoir de conseil, obligation d'information)
  • La charge de la preuve, les limites au secret professionnel

Le préjudice et le lien de causalité

  • Le caractère actuel, direct et certain du préjudice
  • La faute du client ayant contribué à la réalisation de son préjudice
  • La perte de chance: la "chance raisonnable"
  • Le cas spécifique du préjudice en matière fiscale

Recommandations et bonnes pratiques

  • La procédure à suivre en cas de sinistre
  • L'attitude à adopter vis à vis du client
  • La succession d'un confrère dans un dossier
  • Règles à mettre en place en interne: écrits, conservation des dossiers, agenda...

Intervenants

Benjamin ENGLISH

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Nicolas LHOMMEAU

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L'univers Lamy Formation

Les fondamentaux du droit des obligations et de la procédure civile pour maîtriser l'intégralité de la relation contractuelle et contrôler toutes les étapes de la procédure civile.

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