Formation - Responsabilités du transporteur routier et du commissionnaire (Formation à distance ou en présentiel)

Risques, litiges, assurances

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Objectifs

  • Assimiler les mécanismes de l'assurance de responsabilité
  • Identifier les risques et obligations des professionnels du transport routier
  • Adapter les couvertures au regard des polices

À qui s’adresse cette formation ?

  • Assureur spécialisé transport
  • Transporteur routier et commissionnaire
  • Responsable ou collaborateur d'un service transport, logistique, expéditions ou exploitation
  • Cabinet d'expertise

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Apprécier la responsabilité contractuelle du transporteur routier

  • La présomption de responsabilité pour pertes et avaries
  • Les formalités à la livraison
  • Les différentes exonérations
  • Les limitations d'indemnisation prévues aux contrats types
  • La responsabilité du transporteur pour retard

Evaluer la responsabilité contractuelle du commissionnaire de transport

  • Les différences entre le commissionnaire et les autres opérateurs du transport
  • La double responsabilité du commissionnaire
  • Les évolutions du contrat type commission de transport
  • Les actions juridiques en cascade (tiers affrétés)
  • Les répercussions apportées aux contrats d'assurance transport et logistique

Mesurer les conséquences des différentes responsabilités

  • Les assurances de responsabilité et l'assurance dommages
  • Les différents types de contrats
  • La déclaration de valeur et la déclaration à la livraison
  • L'assurance des marchandises transportées
  • Assurances pour compte de tiers/police tiers chargeur

Maîtriser les règles de la police d'assurance RC du transporteur et du commissionnaire

  • La déclaration du risque et les différentes garanties
  • La charge de la preuve en cas de réclamation
  • Le cas particulier du vol et de la faute inexcusable
  • L'objet, l'étendue et la garantie du contrat
  • Les marchandises et les risques exclus
  • Les exclusions négociables
  • Les obligations des parties
  • Le règlement des sinistres

Intervenants

Maryse CASSAN

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