Formation - La retraite des salariés face aux réformes : fusion AGIRC ARRCO, loi Pacte, Delevoye

Ce qui change dans la pratique avec la fusion ARRCO-AGIRC, la loi Pacte et le projet de la commission Delevoye

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Objectifs

  • Acquérir les bonnes pratiques concernant la retraite de vos salariés
  • Identifier l'impact des réformes récentes et à venir sur les retraites de sécurité sociale, complémentaire et supplémentaire
  • Maîtriser les calculs des droits à la retraite

À qui s’adresse cette formation ?

  • DRH et RRH
  • Responsable et Gestionnaire de Paie
  • Juriste en Droit Social
  • Avocat

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

LA RETRAITE DE SECURITE SOCIALE

  • Les modalités pratiques actuelles de liquidation de la pension de Sécurité sociale
    • Condition d'âge
    • Condition de cotisations
    • Situation des salariés ayant des carrières relevant de différents régimes
  • La réforme des régimes de retraite légaux (commission DELEVOYE)
    • Etat d'avancement
    • Vers un régime universel en points
    • Quel calendrier

LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE

  • Les évolutions pratiques au 1er janvier 2019
    • Le regroupement des Caisses ARRCO et AGIRC : assiette et taux de cotisation
    • Le pilotage technique et financier du régime
    • La situation des cadres
    • La situation des « article 36 »
  • Le calcul des pensions
    • Les points acquis au 31 décembre 2018
    • Les points acquis à partir du 1er janvier 2019
    • Les impacts financiers sur les retraites

LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

  • La consolidation des régimes traditionnels
    • Régime à cotisations définies (article 83) : disponibles fiscaux et sociaux
    • Liquidation en capital ou en rente.
    • PERCO
  • La disparition des retraites chapeau
    • La fermeture des régimes chapeau : gel des droits potentiels, conditions de liquidation, traitement social et fiscal
    • Les nouveaux régimes à prestations définies et droits certains : caractéristiques, conditions et limites, traitement social et fiscal

Intervenants

Bruno SERIZAY

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Une analyse des reformes récentes et de l’avancement des projets de réforme des retraites- Compte tenu des projets en cours, le contenu de la formation sera sans cesse actualisé - Une formation rythmée par des cas pratiques pour appliquer les règles calcul des points retraites- Une animation par un expert juridique du Droit de la Sécurité Sociale et des Retraites.

Avis

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