Formation - Le RH compliance officer : RSE, éthique et gestion des ressources humaines

Lamy

Maîtriser tous les enjeux de la conformité réglementaire : recrutement, formation et gouvernance

Les Objectifs

  • Comprendre l'environnement légal
  • Identifier le risque de non-conformité et de comportements non éthiques RH
  • Gérer le risque de non-conformité et de comportements non éthiques
  • Promouvoir une équipe dédiée de conformité : mise en place d'un dispositif performant (politiques, procédures, outils, formations, contrôles et reporting), diffusion de la culture conformité, garantie de la vigilance et de la transparence…

1. Introduction à la Compliance

  • Origines et contours de la notion de compliance
  • Dispositif légal international et français relatif au devoir de vigilance
  • La protection des données à caractère personnel : RGPD et Privacy shield
  • Loi Sapin 2 : transparence et lutte anti-corruption

2. le rôle clé du RH Compliance Officer

  • Se positionner comme RH business partner / gardien du temple : répartition des rôles et responsabilités au sein de l'organisation : définir les personnes en charge de la gestion du risque et des actions à entreprendre (« risk owners »),
  • Agir avec les acteurs intervenant sur les risques et la conformité : DJ, DRH, Ethics Officer, Compliance Officer, Audit interne

3. Exercice d'application

  • Faire son marketing RH : quel rôle stratégique dans la conformité

4. Le panorama des textes applicables à son entreprise et/ou son groupe

  • Constituer sa propre base de données régulatoire et identifier les lois et règlements applicables au groupe et aux activités
  • Identification des sanctions générées par le non-respect des textes :
    • sanctions civiles et pénales
    • risque de réputation
    • risque commercial etc.
  • Construire la cartographie des risques d'exposition de l'entreprise à la non-conformité
  • Exercice d'application : mise en place de la cartographie des risques de son entreprise en fonction de leur intensité et de leur occurrence

5. Mettre en place des dispositifs de prévention

  • Élaborer un Code de Bonne conduite : Chapitres clés d'un code éthique.
  • Adapter son règlement intérieur
  • Construction du dispositif d'alerte en cas d'infraction aux dispositifs de compliance éthique.
  • Production d' indicateurs clefs de risques / key risk indicators (KRI) : élaborer la procédure de contrôle et d'évaluation du niveau d'exposition de l'entreprise au risque
  • Procéder aux tests appropriés
  • Exercice d'application : écrire sa charte éthique

6. Déployer votre dispositif de formation à la compliance éthique

  • Formation à la charte éthique
  • Déploiement par les correspondants RH et RAF responsables administratifs et financiers
  • Le rôle clé des managers de proximité
  • Impliquer les fonctions intéressées et assurer la formation adaptée
  • Mettre en place les outils de reporting
  • Exercice d'application : écrire le module de formation sur le harcèlement moral

7. Assurer le contrôle du respect des dispositifs de compliance éthique

  • Prévenir les comportements frauduleux
  • Détecter les cas de non-conformité
  • Organiser le régime disciplinaire
  • Exercice pratique : La violence au travail : Prévention – Détection - Gestion des crises
Patricia GOMEZ-TALIMI

Patricia GOMEZ-TALIMI

Patricia GOMEZ-TALIMI est associée au sein du Département Travail...

MATHIEU BOMBARD

MATHIEU BOMBARD

Exerçant au sein du département Droit Social auprès de Maître...

    • DRH
    • RRH
    • Juriste en droit social
    • Avocat
    • Compliance Officer (Responsable Conformité)