Formation - CSE / CSSCT - Exercer les missions fondamentales en santé, sécurité

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Lamy
NOUVEAU

Les Objectifs

  • Identifier les missions, attributions et moyens de la CSSCT
  • Connaître ses règles de fonctionnement
  • Comprendre les obligations de l'entreprise et des membres en matière de sécurité
  • Mesurer la portée de son rôle au sein du CSE

1. Santé, sécurité et conditions de travail : comprendre le périmètre et ses enjeux

  • Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail
  • Les notions clés
  • Les statistiques importantes
  • Les coûts en lien avec la santé
  • Quiz sur les définitions essentielles

2. Cerner les obligations de l'entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

  • Les sources de droit applicables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • La responsabilité de l'employeur d'assurer la santé physique et mentale des travailleurs
  • Les conséquences possibles de carences de l'employeur
  • Les différents acteurs de la prévention dans l'entreprise
  • Quiz sur les définitions essentielles

3. Déterminer le cadre de mise en place et le fonctionnement de la CSSCT

  • Les entreprises concernées et la mise en place de la CSSCT : l'accord de mise en place, les dispositions supplétives
  • La notion de délégation du CSE
  • Le fonctionnement de la commission : où trouver les renseignements
  • Travail collectif sur un règlement intérieur de CSSCT

4. Identifier les moyens des membres de la CSSCT

  • Les sources conventionnelles, légales ou réglementaires (heures de réunion, heures de délégation...)
  • Des moyens matériels ?
  • La liberté de déplacement
  • La formation spécifique
  • La protection
  • Le recours aux experts : une prérogative du CSE
  • Quiz

5. Connaître les missions de la CSSCT

  • Le champ d'action de la CSSCT
  • Situer la CSSCT au sein de la démarche de prévention
  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Exercice sur un DUERP
  • Placer l'action de la commission au niveau du terrain
  • Les attributions consultatives, les informations et les consultations obligatoires du CSE : rôle de la CSSCT
  • Exercice pratique : la rédaction d'un avis à destination du CSE

6. Assurer les interventions de la CSSCT

  • Les réunions de la commission : la référence à l'accord de mise ne place ou au RI du CSE ou aux dispositions supplétives périodicité, fonctionnement et objectifs
  • Les enquêtes en cas d'accidents du travail, de maladie professionnelles ou de situations graves.
  • Exercices sur l'arbre des causes
  • La prévention des accidents et la coactivité : rôle de la commission
  • L'usage du droit d'alerte : en cas de DGI, en cas de risque pour la santé publique ou pour l'environnement
  • Quiz final sur les attributions, interventions de la commission
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Claire GREGOIRE

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Ericka ROBINE

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Elisabeth PAILLOCHER

  • Cette formation alterne analyses commentées de la réglementation et exemples concrets, et vous permet d'acquérir les bases de la mission de membre de la CSSCT
  • Lamy est un organisme agréé pour dispenser la formation des membres de la CSSCT
    • Elu du CSE
    • Membre ou non de la CSSCT

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