Vous souhaitez être rappelé ?
Recevoir le catalogue

Formation - CSE / CSSCT - Exercer les missions fondamentales en santé, sécurité

100 % de participants satisfaits
NOUVEAU
2 jours

Référence : 60212

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 60212

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Identifier les missions, attributions et moyens du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
  • Connaître les règles de fonctionnement à mettre au service de la prévention
  • Respecter les obligations de l'entreprise et des membres du CSE et/ou de la CSSCT en matière de sécurité
  • Mesurer la portée de son rôle au sein du CSE et/ou de la CSSCT

À qui s’adresse cette formation ?

  • Elu du CSE
  • Membre ou non de la CSSCT

Pré-requis

  • - Il est conseillé d'exercer un mandat d'élu du CSE.

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

JOUR 1 - MATIN

Santé, sécurité et conditions de travail : comprendre le périmètre et ses enjeux

  • Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail
  • Les notions clés
  • Les statistiques importantes
  • Les coûts en lien avec la santé
  • Questionnaire pour la construction des définitions essentielles

Cerner les obligations de l'entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

  • Les sources de droit applicables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • La responsabilité de l'employeur d'assurer la santé physique et mentale des travailleurs
  • Les conséquences possibles de carences de l'employeur
  • Les différents acteurs de la prévention dans l'entreprise
  • Quiz sur les définitions essentielles

JOUR 2 - APRES-MIDI

Identifier les règles de fonctionnement applicables aux missions SSCT

  • La mise en place du CSE et sa composition
  • Les entreprises concernées et la mise en place de la CSSCT
  • L'articulation entre les travaux de la commission et le fonctionnement du CSE
  • Fréquence et spécificités des réunions du CSE et de la CSSCT abordant des sujets de santé au travail
  • Les sources conventionnelles, légales ou réglementaires de moyens des élus (heures de réunion, heures de délégation…)
  • La liberté de déplacement
  • La formation spécifique en SSCT
  • La protection
  • Le recours aux experts habilités en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail
  • Echanges interactifs et partage d'expérience
  • Quiz

JOUR 2 - MATIN

Connaître les missions des élus dédiées à la santé des travailleurs

  • Les attributions du CSE en santé au travail
  • Situer l'instance au sein de la démarche de prévention
  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Exercice sur un DUERP
  • Les informations et les consultations obligatoires du CSE et le possible rôle de la CSSCT
  • Exercice pratique : la rédaction d'un avis

JOUR 2 - APRES-MIDI

Assurer les interventions de l'instance

  • Placer l'action des élus au niveau du terrain, la visite d'inspection
  • Les enquêtes en cas d'accidents du travail, de maladie professionnelle ou de situations graves.
  • Exercices sur l'arbre des causes
  • L'usage des droits d'alerte : en cas d'atteinte aux droits fondamentaux, en cas de DGI, en cas de risque pour la santé publique ou pour l'environnement
  • Exercice sur la procédure de danger grave et imminent
  • Quiz final sur les attributions, interventions des élus

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Claire GREGOIRE SOTO

Plus de détails

Philippe DARANTIERE

Plus de détails

Les plus de cette formation

  • Cette formation alterne analyses commentées de la réglementation et exemples concrets.
  • Elle vous permet d'acquérir les bases de la mission de membre du CSE ou de la commission, en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Lamy est un organisme agréé pour dispenser la formation des membres de la CSSCT

Avis

Télécharger le programme au format PDF
2 jours

Référence : 60212

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 60212

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
L'univers Lamy Formation

Avec les cahiers Lamy du CSE, bénéficiez de solutions concrètes pour faire face à toutes les situations, y compris les plus complexes à dénouer ! En savoir plus

Secteurs liés

Découvrir aussi

Délégués du personnel : réussir votre mandat

Missions, attributions et moyens des DP

  • Disponible en intra

Formation des membres de la CSSCT

Perfectionnement

  • 1 jour
  • Prochaine session 13 septembre 2021

Accidents du travail : le CSE mène l'enquête

  • 1 jour
  • Prochaine session 08 octobre 2021