Formation - La SCI : constitution et gestion en pratique (Formation à distance ou en présentiel)

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Objectifs

  • Comprendre les intérêts de la constitution d'une SCI
  • Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux SCI
  • Mesurer les incidences sur son régime fiscal au regard des responsabilités des associés et du gérant

À qui s’adresse cette formation ?

  • Expert comptable
  • Notaire
  • Professionnel de la banque et de l'immobilier
  • Juriste

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Pourquoi une SCI?

  • Un outil de transmission du patrimoine
  • Un outil de protection du patrimoine au regard des créanciers et de la famille

La constitution de la SCI : la rédaction des statuts

  • Les associés : détermination de la qualité d'associés
  • L'objet social : notion primordiale
  • Le capital social : les différents choix possibles et les précautions à prendre

La gestion de la SCI

  • Le gérant de la SCI :sa nomination, son statut fiscal et social, ses pouvoirs et responsabilités, la cessation de ses fonctions
  • Le pouvoir de décision des associés et le droit à l'information
  • Acquisition et financement du patrimoine immobilier par la SCI
  • Les garanties bancaires
  • La location de l'immeuble social par la SCI

La fiscalité de la SCI

  • La TVA : assujettissement, option
  • Les différents régimes et calculs de l'imposition des bénéfices
  • Le résultat imposable : détermination et déclarations fiscales

La sortie de la SCI

  • La vente des parts de la SCI: les étapes à suivre
  • La transmission des parts de la SCI: conséquences juridiques et fiscales
  • Le retrait d'un associé de la SCI: conséquences civiles et fiscales
  • La vente de l'immeuble social
  • Exemple de constitution d'une SCI pour réduire le coût de la transmission

Intervenants

Denis ROCHE

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